Déneigement et salage des voiries communales

Organisation et astreinte

• Service d'astreinte permettant une disponibilité rapide et indemnité mensuelle forfaitaire.
• Réponse opérationnelle dans un délai maximal d'1 heure après appel.
• Possibilité d'interventions hors heures ouvrées sur demande.

Traçabilité et registres

• Document de liaison obligatoire après chaque intervention.
• Registre d'utilisation du sel à compléter à chaque retrait et bilans périodiques exigés.

Matériel, véhicules et exigences techniques

• Conformité aux prescriptions de sécurité (NF EN 13021, NFP98/795) ; gyrophare bleu et EPI rétro‑réfléchissants obligatoires.
• Véhicules propres, en bon état, adaptés aux contraintes locales ; comptage des heures de fonctionnement requis.
• Tous frais d'entretien, consommables et assurances à la charge du titulaire (sauf fondant routier).

Contrôle et responsabilités

• Contrôles sur site par les services techniques, remplacement d'équipements inadaptés possible.
• Responsabilité de l'entreprise en cas de dommage ou accident, avec obligation de signalement immédiat.