Démolition d'une construction légère

La prestation porte sur la démolition d'une construction légère attenante à l'ancienne gare de tramway, identifiée comme le local n°3, d'environ 60 m². Elle comprend la dépose des réseaux existants, l'ensemble des opérations de démolition, l'évacuation des déchets vers les filières appropriées et la gestion administrative associée.

La construction est accessible aux véhicules et engins de chantier légers. Le titulaire doit fournir une note méthodologique, assurer la sécurité et la santé de ses salariés, établir un plan de prévention des risques professionnels et remettre, à l'issue des travaux, une attestation confirmant l'évacuation et la valorisation des matériaux dans les règles de l'art.

Contraintes du site

Les travaux doivent intégrer les contraintes suivantes :

• Site intégralement situé dans la zone Natura 2000 « Vallée du Carei Collines de Castillon »
• Zone naturelle du PLU
• Zone bleue « aléa Glissement et Ravinement » du plan de prévention des risques naturels « Mouvement de Terrain »
• Proximité immédiate d'un captage d'eau protégé par l'arrêté de DUP n°2014-279

Le candidat doit proposer les dispositions permettant de respecter ces contraintes et appliquer la réglementation en vigueur.

Matériaux contenant de l'amiante

Le diagnostic identifie notamment les matériaux amiantés suivants :

• Plaques en fibres-ciment, y compris plaques sous tuiles, au rez-de-jardin–local 1 : surface sondée et surface du composant de 120 m² ; état dégradé avec fractures ou percements
• Revêtements durs en fibres-ciment au rez-de-jardin–local 1 : 1 U, en bon état
• Revêtements durs en fibres-ciment au rez-de-jardin–local 2 : 5 U, en bon état
• Revêtements durs en fibres-ciment au niveau des plinthes du local 3 à côté de la maison : 5 ml, en bon état
• Enduit à base de plâtre projeté en parties extérieures : 1 U, état dégradé avec érosion importante
• Plaques en fibres-ciment, y compris plaques sous tuiles, en parties extérieures : surface sondée et surface du composant de 150 m² ; état dégradé avec fractures ou percements

Les analyses ont notamment détecté du chrysotile dans les revêtements et plaques en fibres-ciment ainsi que dans l'enduit projeté ; l'échantillon de plaques en fibres-ciment du local 1 mentionne également du chrysotile et de la crocidolite. Les catégories de toiture et d'étanchéité, parois verticales, plafonds et planchers ont été examinées selon le programme de repérage réglementaire.

Plusieurs matériaux analysés ne contiennent pas d'amiante, notamment le ragréage, l'isolant fibreux sous toiture, certains panneaux ou matériaux fibreux, les mastics, carrelages, colles, joints et peintures. Lorsque plusieurs matériaux étaient indissociables dans un même prélèvement, l'absence d'amiante dans les autres composants ne pouvait toutefois pas être conclue définitivement.

Le rez-de-jardin–WC n'a pas pu être visité en raison de l'absence de clé ; des investigations approfondies sont nécessaires pour statuer sur la présence éventuelle d'amiante. Le périmètre effectivement repéré exclut les locaux ou parties non visités.

Prévention et déchets amiantés

Les matériaux contenant de l'amiante, les équipements de protection contaminés et les déchets de nettoyage sont à traiter comme des déchets dangereux. Le dispositif doit prévoir :

• Limitation des émissions de poussières, humidification locale lorsque compatible avec la sécurité électrique et recours privilégié aux outils manuels ou à vitesse lente
• Équipements de protection respiratoire adaptés et combinaisons jetables, éliminées après chaque utilisation
• Ramassage au fur et à mesure, conditionnement dans des emballages appropriés fermés et étiquetés
• Décontamination des emballages et évacuation hors chantier dès que possible lorsque le volume le justifie
• Élimination des déchets amiantés liés à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité dans une installation autorisée disposant d'un casier dédié ; élimination des autres déchets dans une installation de stockage de déchets dangereux ou par vitrification
• Obtention préalable d'un certificat d'acceptation de la filière et établissement du bordereau de suivi des déchets d'amiante BSDA, CERFA n°11861