Dématérialisation des procédures de commande publique

Habitat 77
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 décembre 2030 à 00 h
Localisation
Non précisé
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Présentation du service

Objet

Fournir un outil et des procédures pour la création, le stockage, la récupération et le téléchargement d'un DUME (Déclaration Unique de Marché Européen) via le portail Chorus Pro afin de faciliter la constitution électronique des réponses.

Fonctionnalités principales

  • Création de DUME : saisie guidée des informations requises pour la déclaration (identification, capacités financières, capacités techniques, autres justificatifs).
  • Pré-remplissage : réutilisation et pré-remplissage automatique des informations déjà connues par l'administration pour réduire la saisie manuelle.
  • Téléchargement et export : génération et téléchargement du DUME au format exploitable pour joindre une réponse électronique.
  • Stockage et réutilisation : conservation d'un DUME réutilisable pour d'autres réponses nécessitant la même déclaration.
  • Récupération d'attestations : liaison avec les services permettant d'intégrer ou d'attacher des attestations et justificatifs administratifs disponibles.

Modalités d'accès et usages

  • Accès via le portail Chorus Pro, avec interfaces permettant la gestion (création, modification, stockage, téléchargement) des DUME.
  • Usage transversale : applicable quel que soit le type de procédure, le type de dossier ou l'objet de la réponse lorsque le DUME est requis.

Remarques opérationnelles

  • Le document fourni décrit le contexte fonctionnel et les mécanismes d'utilisation du DUME et du portail Chorus Pro, sans détailler des livrables quantifiés, volumes ou spécifications techniques supplémentaires.

Tous les détails du marché

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