Délégation de la fourrière automobile
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Gignac (34)Durée
4 ans (01/07/2022 - 30/06/2026)
Budget
Non précisé
Détails des prestations demandées
Interventions et enlèvements
- Enlèvement sur réquisition des services de police de véhicules abandonnés, d'épaves et de véhicules en infraction au Code de la route ou aux règlements applicables.
- Mise en œuvre d'interventions adaptées (véhicules de remorquage/plateau) avec capacité d'intervenir selon les délais proposés par le candidat.
Stockage et garde des véhicules
- Prise en charge et garde des véhicules mis en fourrière « à risques et périls » du gardien.
- Mise en place d'une capacité de stockage conforme et d'un classement des véhicules (identification, état, documents d'entrée/sortie).
Gestion administrative et opérationnelle
- Réalisation des opérations administratives liées à la restitution, à l'aliénation et à la destruction des véhicules (gestion des dossiers, information des propriétaires, formalités légales).
- Tenue des registres et preuves d'entrée/sortie et assistance pour expertise si nécessaire.
Capacités techniques et exigences
- Disponibilité de matériel répondant aux caractéristiques nécessaires pour assurer enlèvement, transport et stockage en sécurité.
- Respect des cadres réglementaires applicables lors des interventions, du stockage et des procédures de restitution/aliénation/destruction.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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