Délégation de la fourrière automobile

Mairie de GIGNAC
Voir la source

Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Gignac (34)
Durée
4 ans (01/07/2022 - 30/06/2026)
Budget
Non précisé

Détails des prestations demandées

Interventions et enlèvements

  • Enlèvement sur réquisition des services de police de véhicules abandonnés, d'épaves et de véhicules en infraction au Code de la route ou aux règlements applicables.
  • Mise en œuvre d'interventions adaptées (véhicules de remorquage/plateau) avec capacité d'intervenir selon les délais proposés par le candidat.

Stockage et garde des véhicules

  • Prise en charge et garde des véhicules mis en fourrière « à risques et périls » du gardien.
  • Mise en place d'une capacité de stockage conforme et d'un classement des véhicules (identification, état, documents d'entrée/sortie).

Gestion administrative et opérationnelle

  • Réalisation des opérations administratives liées à la restitution, à l'aliénation et à la destruction des véhicules (gestion des dossiers, information des propriétaires, formalités légales).
  • Tenue des registres et preuves d'entrée/sortie et assistance pour expertise si nécessaire.

Capacités techniques et exigences

  • Disponibilité de matériel répondant aux caractéristiques nécessaires pour assurer enlèvement, transport et stockage en sécurité.
  • Respect des cadres réglementaires applicables lors des interventions, du stockage et des procédures de restitution/aliénation/destruction.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.