Délégation d’exploitation d’un camping municipal

Le délégataire exploite le camping à ses frais et risques, assure la continuité du service et se rémunère principalement auprès des usagers. Le site couvre environ 1,4274 ha, sur les parcelles ZY 0115 et ZY 0118, en bordure de la Magieure, en contrebas de l’étang du Moulin de Lyon.

Accueil et fonctionnement

Le camping comprend environ 70 emplacements, avec ou sans branchement électrique, deux blocs sanitaires avec douches, lavabos et WC, un sanitaire PMR, un bloc vaisselle, un chalet d’accueil, une aire de jeux et un bâtiment avec salle de restauration collective. Des biens mobiliers et les raccordements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement sont également mis à disposition.

L’ouverture au public est continue, au minimum du premier samedi de juin au premier dimanche de septembre inclus chaque année. Une période plus étendue peut être proposée avec l’accord préalable de la commune et sous réserve des normes de sécurité et d’hygiène. Le délégataire gère l’accueil et l’information, les réservations, les arrivées et départs, les relations avec les usagers, la perception des redevances et l’application des tarifs approuvés. Un responsable est présent sur site pendant les heures d’ouverture et joignable 24 h/24 pendant la période d’ouverture.

Le délégataire établit un règlement intérieur conforme à la réglementation des terrains de camping, le soumet à la commune avant la première ouverture puis à chaque modification, et l’affiche à l’accueil. Il assure la sécurité des personnes et des biens, la gestion réglementaire des déchets et la propreté des espaces communs. Les sanitaires sont nettoyés et désinfectés chaque jour.

Entretien, contrôles et sécurité

Le délégataire prend en charge, à ses frais, l’entretien courant des locaux, terrains, espaces verts et équipements mis à disposition, ainsi que les réparations relevant de sa responsabilité contractuelle. Il réalise les contrôles réglementaires et les opérations d’entretien et de mise en conformité correspondantes, notamment pour les installations électriques, l’aire de jeux et les bâtiments recevant du public, et transmet sans délai à la commune les rapports signalant une non-conformité.

Il tient le registre de sécurité et les registres d’entretien et de contrôle de l’aire de jeux, fait vérifier les installations électriques, les extincteurs et l’éclairage de sécurité, affiche les consignes et plans d’évacuation, et neutralise tout équipement de jeu défectueux. Il maintient l’accessibilité des cheminements, de l’accueil et du sanitaire PMR et tient le registre public d’accessibilité à disposition. Il entretient les points d’eau, purge les réseaux à la réouverture saisonnière et surveille l’eau chaude sanitaire, avec analyses de légionelles selon la périodicité réglementaire. Si une activité de restauration ou de débit de boissons est exercée, les déclarations, mesures d’hygiène alimentaire et licences requises s’appliquent.

Le site est traversé par la Magieure. Le risque principal identifié est l’aléa climatique : le délégataire informe les usagers, affiche les consignes, suit les alertes météorologiques et applique les mesures d’urgence ou d’évacuation prévues. Aucune activité nautique ne peut être proposée sans accord de la commune.

Activités, territoire et promotion

Le délégataire propose des activités et animations pédagogiques, sportives ou culturelles destinées à favoriser le séjour et la fidélisation des touristes. Le programme de chaque saison est transmis à la commune avant le 1er mars, qui peut formuler des observations dans les 15 jours.

Il collabore avec les commerçants, artisans et producteurs locaux, met en avant les produits du terroir dans les services proposés, participe aux événements communaux et informe les clients sur les activités et sites patrimoniaux, architecturaux ou naturels, en lien avec l’office de tourisme. La promotion du camping passe notamment par un site ou une page dédiée tenue à jour, les réseaux sociaux, les plateformes de réservation, la presse et des supports imprimés ; les supports indiquent que le camping est un équipement municipal.

Investissements facultatifs

Aucun investissement n’est imposé. Si un programme proposé est retenu, il devient contractuel : les investissements nécessaires au service, réalisés sur le domaine communal et destinés à devenir des biens de retour, sont financés par le délégataire et exécutés selon le calendrier et le niveau de qualité convenus. Avant les travaux, l’accord écrit de la commune et les autorisations d’urbanisme nécessaires sont requis. Les investissements ouvrant droit à une prolongation doivent être achevés au plus tard le 30 avril 2030 ; le délégataire en assure ensuite l’entretien et la maintenance pendant la convention.