Décontamination et remise en état après sinistre
- Date limite
- 21 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Alpes-Maritimes (06)
- Durée
- 12 mois ; 3 reconductions (48 mois max, tacites sauf décision du PA 4 mois avant) ; refus motivé par LRAR 6 mois avant ; anticipation de 12 mois si plafond atteint
- Budget
- Max: 200 000 €
Prestations de décontamination et de remise en état
Le marché couvre le nettoyage et la désinfection de logements et de parties communes après incendie, dégât des eaux ou inondation, ainsi qu’en cas d’insalubrité exceptionnelle ou de décès. Il comprend aussi le désamiantage en sous-section 3, les déchets et déblais associés, l’assèchement, la désodorisation et certaines interventions sur les façades. Les interventions peuvent concerner des locaux occupés ou vacants.
Incendie et suies
Après enlèvement des éléments inutilisables, les suies sont traitées en fonction de leur nature et des supports : plafonds, murs, sols, menuiseries, éléments de cuisine et de salle de bains, appareils de chauffage ou VMC, appareillages électriques, gaines techniques, ascenseurs, caves et parkings. Les articles distinguent notamment les supports peints, lisses, en pierre ou brique, textiles, moquette, bois, béton, carrelés ou floqués. Certains articles ciblent une pollution légère ou volatile, avec un taux de chlorures inférieur à 20 µg/cm².
Les procédés prévus comprennent :
- sablage, lessivage avec action de dégraissage et de passivation, ou gommage ; le lessivage est réservé aux supports tolérant l’eau ; le gommage peut être précédé d’aspiration ou de soufflage et prévoit un essuyage par zones de 1 m² au maximum ;
- peeling par pâte filmogène, appliquée sur une épaisseur de 0,4 à 0,7 mm, avec séchage de 36 h au maximum ;
- peinture d’encapsulage après décontamination et produits fixe-suies dans les gaines, plénums et matériaux non lessivables ; les gaines de ventilation et de climatisation sont traitées avant remise en route ;
- nettoyage cryogénique par projection de glace carbonique, à une pression de 2 à 15 bars selon le support.
Le traitement aéraulique inclut la suppression des odeurs par vaporisation ou brumisation de produits absorbeurs, oxydation ou ozonisation. En présence de chlorures, la corrosion peut être traitée par pulvérisation d’huile hydrofuge sur les métaux, avec protection préalable des éléments électriques et électroniques et réduction de l’humidité par assécheurs.
Inondation, désinfection et assèchement
Après dégât des eaux, les prestations comprennent le pompage et l’évacuation des eaux chargées ou non, l’enlèvement des déchets, le nettoyage et la décontamination des supports, ainsi que l’assèchement des locaux et espaces creux, y compris sous chape, dans les murs, plafonds et parquets. Les traitements couvrent aussi les eaux usées ou vannes, les limons et résidus organiques, puis le lessivage et la désinfection des surfaces. La dépose de revêtements dégradés peut être suivie de la désinfection des supports.
Les déshydrateurs sont proposés par plages de débit nominal d’air sec de 120 à 240 m³, de 240 à 450 m³ et supérieur à 450 m³, pour des forfaits d’une, deux ou quatre semaines. La prestation comprend la mise à disposition, l’installation, une visite hebdomadaire et, si nécessaire, des condenseurs. Des ventilateurs de brassage sont également prévus par périodes hebdomadaires ; le libellé de l’article 23D049 indique trois semaines dans son titre et quatre semaines dans sa description. La désodorisation d’ambiance est prévue par procédé aux essences naturelles, pour des logements T1 à T3 ou T4 à T6, sur une ou quatre semaines.
La désinfection des logements, du studio au T7, couvre notamment murs, sols, menuiseries, vitrages, appareils sanitaires, installations électriques, chauffage et mobilier, ainsi que les balcons, terrasses ou locaux de rangement si nécessaire. Elle vise notamment déjections, souillures, moisissures, bactéries et champignons, avec des produits et procédés professionnels portant la norme NF T72-281 ; un certificat de désinfection est remis. Les articles de nettoyage extrême prévoient aussi le désencombrement, le traitement des nuisibles et l’évacuation des éléments vers des décharges agréées.
Nettoyages extrêmes et désamiantage
Le nettoyage post mortem est effectué en profondeur, y compris dans les interstices et les matériaux susceptibles d’avoir absorbé des substances. Il peut inclure le tri, le désencombrement, le traitement des fluides corporels, le nettoyage de la zone de passage, la désinfection, la suppression des odeurs et l’évacuation de déchets humains dans des fûts DASRI. Des prélèvements bactériologiques systématiques en fin d’intervention sont confiés à un laboratoire indépendant. Pour les logements insalubres, le protocole inclut nettoyage approfondi, détartrage ou décapage si nécessaire, désinfection et décontamination par produits bactéricides, fongicides, virucides et sporicides.
Les travaux amiante relèvent de la sous-section 3 et comprennent études, retrait ou encapsulage, confinements statiques et dynamiques, protections, contrôles, conditionnement et élimination. Le titulaire doit détenir une certification amiante sous-section 3 délivrée par un organisme accrédité ; le personnel doit disposer des formations et suivis médicaux réglementaires. Le confinement doit être contrôlé avant démarrage, avec extracteurs filtrés THE, sas, unités de décontamination et contrôle de dépression. La VLEP de 10 fibres/litre sur 8 heures doit être respectée. Les mesures d’empoussièrement, réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC selon la NF X43-050, comprennent notamment mesures initiales, contrôles périodiques et environnementaux, mesures libératoires et contrôles de restitution. Les déchets amiantés sont étiquetés, emballés en double emballage réglementaire et tracés via BSDA dématérialisés sur Trackdéchets ; les déchets dangereux sont dirigés vers une ISDD. Le titulaire établit le plan de retrait et remet un Rapport Final d’Intervention avec les analyses, mesures, procès-verbaux, BSDA, certificats d’élimination et plans de localisation.
Moyens, exécution et livrables
Les prestations de levage comprennent nacelles ou monte-matériaux jusqu’à 20 m et au-delà, ainsi qu’échafaudages verticaux ou roulants. Les moyens de levage sont facturables pour les interventions à plus de 3 m ; l’échafaudage roulant est prévu jusqu’à 8 m, avec stabilisateurs obligatoires et interdiction de déplacement lorsqu’un ouvrier s’y trouve. Il ne peut être utilisé sur un sol de pente supérieure à 2 %. Des moyens adaptés et réglementaires sont requis sous 3 m, sans supplément. Les interventions sur cabines ou trémies d’ascenseur exigent la présence de l’ascensoriste.
Le déblais et la mise en décharge agréée incluent enlèvement, transport et bordereaux de suivi des déchets ; les articles couvrent notamment mobilier, équipements, électroménager, revêtements et huisseries. Le nettoyage des façades distingue supports classiques et supports sensibles ou ITE. Les prélèvements et analyses peuvent déterminer le taux de chlorures et fournir des éléments aux experts d’assurance.
Pour chaque commande, l’entreprise se rend sur site dans les 48 heures suivant l’appel, réalise un reportage photographique, puis transmet devis et planning dans les 24 heures suivant la visite. Le démarrage est prévu dans les cinq jours suivant l’envoi du bon de commande. Pour les logements habités, le titulaire contacte le locataire dans les 48 heures suivant réception du bon, propose un rendez-vous, en informe l’émetteur par courriel et confirme au locataire par SMS la veille. Les CCTP indiquent des délais différents pour la réunion de cadrage suivant la notification : 7 jours calendaires dans les généralités et 15 jours dans le CCTP spécifique.
Un rapport est transmis sous 5 jours ouvrés après une intervention de décontamination, dépollution ou désinfection, et sous 10 jours ouvrés après un nettoyage extrême. Les rapports comprennent notamment la localisation, les prestations, les modes opératoires et des photographies ; ceux de nettoyage extrême incluent les résultats bactériologiques. Un bilan annuel des prestations, dont celles hors bordereau, est transmis le 15 décembre. Le nettoyage et l’évacuation des déchets sont à la charge du titulaire ; les déchets sont triés, évacués régulièrement et au plus tard chaque soir, et leur traçabilité est remise sur demande.
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