Décarbonisation du patrimoine communautaire

Phase 1 — Études préalables obligatoires

Diagnostic de l’existant site par site : visite détaillée, relevés architecturaux et thermiques de l’enveloppe, inventaire des équipements de production (chauffage, ECS), émetteurs, réseaux hydrauliques, régulations et ventilation, analyse de vétusté et des capacités électriques.
Analyse énergétique : bilan énergétique initial, détermination des consommations de référence, calcul des besoins réels de chauffage et d’ECS, analyse des usages et identification des gisements d’économies, évaluation des émissions de CO2.
Études technico‑économiques : comparaison de scénarios (pompes à chaleur, biomasse, récupération de chaleur, solutions hybrides, etc.), évaluation des coûts d’investissement et d’exploitation, estimation des gains énergétiques et des aides potentielles, estimation du volume de certificats d’économies d’énergie (CEE).
Dimensionnement et compatibilité technique : calculs de dimensionnement des installations et réseaux, vérification des interfaces électriques et systèmes de supervision, prévisionnel des consommations et économies.
Livrables attendus : notes de diagnostic, études technico‑économiques, notes de calcul, estimation des investissements et coûts d’exploitation, évaluation des économies et réductions de CO2, estimation des volumes CEE, planning prévisionnel et tableau récapitulatif consolidé par site.

Phase 2 — Fourniture, installation et mises en service

Fourniture et pose des solutions bas carbone retenues (unités de production, générateurs biomasse, pompes à chaleur, systèmes hybrides, récupérateurs), dépose éventuelle des matériels existants, adaptations ou remplacements des réseaux hydrauliques, aérauliques et électriques.
Régulation, comptage et supervision : fourniture et mise en œuvre des régulations, systèmes de comptage et dispositifs de suivi énergétique ; intégration et pilotage via interface conforme aux protocoles demandés (Modbus, BACnet, MQTT ou équivalent) pour remontée de données et supervision centralisée.
Dispositif CEE : réalisation des démarches administratives et garanties d’éligibilité, traçabilité et portage financier des CEE (délégation de paiement possible), estimation et présentation distincte des volumes CEE dans les propositions.
Réception et performance : essais, réglages, mise en service complète, tests de performance, remise des dossiers d’exploitation et de maintenance (DOE), formation des agents exploitants et accompagnement post‑réception (visites de contrôle et rapport de fonctionnement pendant la première saison de chauffe).

Exigences techniques et modalités d’exécution

Performance minimale : couverture d’au moins 40 % des besoins par des solutions bas carbone tout en garantissant la continuité de service.
Conformité : respect des normes applicables et certifications requises (conformité NF/CE/DtU selon les équipements) ; intervenants certifiés RGE pour les travaux concernés.
Organisation : coordination des intervenants, planification des interventions en tenant compte des contraintes d’exploitation, sécurité sur site et maintien de service pendant les interventions.
Tout ce qui est nécessaire à l’exécution, aux tests, à la mise en service, à la formation et au suivi initial est inclus dans les prestations.

Tous les détails du marché

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