Débroussaillage de terrains en friche

Le marché porte sur le débroussaillage d’environ 20 hectares (200 000 m²), au sein d’un ensemble de parcelles couvrant 25 hectares. Les terrains sont plats ou en pente douce et accessibles par un chemin de desserte agricole. La végétation à traiter comprend principalement des genêts jusqu’à 2 m de hauteur, de petits ronciers et des herbes hautes. Aucun abattage d’arbre ni dessouchage n’est prévu.

Les arbustes et ronciers sont broyés. Le broyat est évacué vers un lieu déterminé ou une filière agréée, ou valorisé par le titulaire selon ses possibilités logistiques. Les déchets non organiques sont systématiquement acheminés en décharge agréée.

Organisation et moyens

La prestation comprend notamment l’examen préalable des lieux, les démarches et autorisations nécessaires, l’installation et l’implantation du chantier, l’amenée et le repli des engins, le transport, la signalisation et les protections de chantier. Le matériel de coupe peut comprendre tronçonneuses, lamier, tracteur équipé d’un gyrobroyeur, sécateurs et pinces. Les engins doivent être en bon état et soumis à l’acceptation du maître d’ouvrage; un matériel devenu nécessaire en cours de travaux doit être disponible sous 48 heures.

Dans les 7 jours calendaires suivant la notification et avant le début des travaux, le titulaire soumet une note précisant le type, le nombre et les caractéristiques des engins ainsi qu’un programme détaillé indiquant l’avancement prévu, l’enchaînement des tâches, leurs dates d’achèvement et les moyens humains et matériels.

Les arrêtés de circulation nécessaires sont demandés au minimum 3 semaines avant le début des travaux. Le titulaire met en place et maintient la signalisation et les dispositifs de sécurité; il protège les réseaux, les plantations et les ouvrages voisins, et répare les dégâts causés. Le matériel de coupe est désinfecté.

Propreté, réception et documents

Le nettoyage des chaussées, accotements, abords et propriétés riveraines est inclus. Une aire de nettoyage des camions est prévue avant chaque sortie du chantier. Les déchets sont triés, les filières et leur traçabilité documentées, et le brûlage des déchets ou leur déversement dans les réseaux d’assainissement est interdit. Le nettoyage général final est réalisé au plus tard 5 jours après la réception des travaux.

Avant la réception, le dossier des ouvrages exécutés comprend les fiches techniques, avis techniques, provenances des produits, consignes d’entretien, plans de récolement et bordereau de suivi des déchets. Les documents peuvent être fournis en KMZ, DWG ou PDF, sur clé USB ou par courriel. Les fournitures et leur provenance doivent être agréées avant le démarrage; en cas de refus d’une fiche d’agrément, une nouvelle proposition est soumise sous une semaine.