Travaux de débroussaillement

L’accord-cadre couvre l’ouverture de milieux (lot 1) et l’entretien de sites préalablement ouverts (lot 2), par moyens manuels ou mécaniques. Les interventions portent sur des milieux naturels ou urbains et s’inscrivent dans les obligations légales de débroussaillement de l’Aude. À titre indicatif, 182 équipements sont concernés, pour environ 174 hectares.

Lot 1 — Ouverture de milieux. Création d’une ouverture dans la végétation : destruction du tapis végétal ras du sol, abattage des arbres et arbustes surnuméraires, élagage et taille des arbres et cépées sélectionnés, évacuation des bois morts. Les abattages éventuels sont effectués au ras du sol ; les plaies sont traitées avec un produit adéquat. Chaque intervention est complétée par le débroussaillage manuel des zones inaccessibles aux engins (notamment autour des équipements, en bordure des clôtures et à l’intérieur des bosquets). Le titulaire du lot 1 peut aussi être sollicité ponctuellement pour de l’entretien lorsque les équipes du lot 2 ne peuvent intervenir sur un chantier à risque, ou en urgence si les titulaires du lot 2 sont indisponibles.

Lot 2 — Entretien de milieux. Maintien en état débroussaillé de sites déjà ouverts, par coupe et broyage de la végétation herbacée et ligneuse ainsi que des rejets et drageons favorisés par une coupe antérieure. Les zones non accessibles aux engins sont également traitées. Ce lot est réservé aux structures répondant aux conditions indiquées pour le marché réservé et peut être attribué à un maximum de trois opérateurs.

Rémanents et postes de travaux. Les déchets verts, rémanents et troncs sont obligatoirement évacués ou finement broyés puis étalés sur place ; leur traitement se fait au fur et à mesure du chantier. Le bois trop gros pour être broyé est évacué, sauf instruction contraire : s’il est conservé à la demande du propriétaire, il est débité en longueurs d’un mètre et empilé dans la parcelle. Les exutoires sont choisis par le titulaire ; les déchets ne sont pas acceptés dans les déchetteries du Grand Narbonne. Les prix du BPU comprennent notamment installation et signalisation, transferts entre sites, évacuation et valorisation des déchets de taille, remise en état du chantier, désinfection des outils et fourniture/application des produits de protection des plaies.

Les quantités des DQE sont indicatives :

• Lot 1 : année 1 — 152 forfaits d’installation/signalisation, 1 453 000 m² d’ouverture et 40 000 m² d’entretien exceptionnel ; année 2 — 6 forfaits, 20 000 m² d’ouverture et 40 000 m² d’entretien exceptionnel.
• Lot 2 : année 1 — 30 forfaits d’installation/signalisation et 286 000 m² d’entretien ; année 2 — 182 forfaits et 1 740 000 m² d’entretien.

Organisation et sujétions. Les périodes d’intervention sont fixées du 15 février au 15 juin pour le lot 1 et du 1er avril au 15 juin pour le lot 2. La quasi-totalité des sites doit faire l’objet d’une ouverture en année 1 ; les moyens humains et matériels doivent être adaptés à cette mobilisation. La programmation annuelle est établie sur proposition du titulaire, en accord avec le Grand Narbonne et en tenant compte, selon les sites, de la protection de la faune et de la flore. Les dates sont ensuite déterminées par bon de commande en fonction des conditions climatiques et des règles de prévention des incendies.

Avant le démarrage, une reconnaissance conjointe porte sur l’état du site, les accès, les emprises et les points sensibles ; un constat photographique peut être établi. Le titulaire obtient les autorisations de passage nécessaires et adapte les dimensions et tonnages des engins aux voiries et aux lieux traversés. Il protège les personnes, les biens et les réseaux ; réalise, si nécessaire, les DICT ; installe et entretient une signalisation réglementaire et des barrières ; maintient la circulation, la sécurité des piétons et l’accès aux propriétés riveraines. Le chantier et ses abords sont nettoyés quotidiennement. Les dégradations imputables aux travaux sont réparées et les lieux remis en état.