Entretien des réseaux d'assainissement et ouvrages annexes

Prestations non programmées — urgentes

• Interventions d'urgence avec délai d'intervention maximal de 2 heures après appel, disponibles en permanence (y compris nuits, week-ends et jours fériés) avec respect des règles légales relatives aux horaires de nuit.

Ouvrages et éléments concernés

• Réseaux (collecteurs, branchements, regards) : curage hydrodynamique, débouchage, pompage, entretien des organes de gestion des eaux pluviales.
• Ouvrages d'assainissement : postes de refoulement, séparateurs/débourdeurs, bacs à graisses, fosses, sites de traitement, ouvrages de voirie liés aux eaux pluviales.
• Certaines prestations peuvent être dimensionnées et tarifées au mètre linéaire ou au m3 selon les spécifications techniques.

Gestion des déchets pompés

• Collecte, transport et élimination des déchets conformément aux filières de valorisation.
• Obligation de disposer des autorisations nécessaires pour collecte/transport/élimination et d'assurer la traçabilité (bordereau d'identification, suivi du devenir des déchets).

Conditions d'exécution et sécurité

• Respect des prescriptions de sécurité et d'hygiène sur chantiers et sur voies publiques.
• Interventions sur voies publiques soumises à autorisations et obligation de garantir la sécurité des usagers.

Exigences sur les moyens et documents attendus

• Présentation d'un mémoire technique détaillant moyens matériels (fiches techniques des équipements), moyens humains (organigramme, CV, habilitations), procédés d'exécution, suivi des interventions, gestion des déchets et mesures de sécurité/hygiène.
• Capacité à mobiliser personnel et matériel en astreinte pour respect des délais d'intervention urgents.

Annexes opérationnelles

• Liste des sites d'intervention et tableaux descriptifs des ouvrages fournis en annexe (localisation et caractéristiques techniques des interventions).