Curage et inspection télévisuelle des réseaux d’assainissement et pluviaux

Le lot porte sur le curage des réseaux et ouvrages relevant de la gestion de la CCCA : réseaux d’eaux pluviales sur son territoire et réseaux d’eaux usées situés sur ses terrains et sites. Le linéaire d’eaux pluviales est estimé à environ 120 km (120 971 m) sur 63 communes. Les réseaux d’eaux usées sont ceux, notamment, des bâtiments et sites communautaires énumérés au CCTP ; cette liste est non exhaustive. Le périmètre peut évoluer pendant la durée de l’accord-cadre, avec intégration de nouveaux ouvrages ou communes concernés.

Sont exclus les réseaux d’eaux usées du domaine public et les réseaux d’eaux pluviales hors compétence de la CCCA. Les prestations peuvent concerner les canalisations, postes de relèvement, regards, avaloirs, branchements, siphons, chambres à sable, voiries du domaine public, réseaux et branchements privés de la CCCA et séparateurs d’hydrocarbures avec débourbeur et/ou dessableur.

Opérations et moyens

Le curage nettoie les réseaux enterrés, grilles, avaloirs et regards à haute pression, puis pompe les résidus. Un dispositif de retenue des gros déchets est placé dans le collecteur ; les regards, cadres et boîtes à gravats des tampons sont nettoyés. L’intervention suit normalement le sens de l’écoulement, avec curage ponctuel à contre-sens seulement si aucune autre solution technique n’est possible. Les prestations commandées peuvent être préventives, curatives, lourdes avec extraction massive, de désobstruction ou de pompage. Un coupe-racines peut être utilisé si nécessaire.

Le prix au mètre linéaire comprend les sujétions nécessaires, dont mise en sécurité, prise d’eau, nettoyage et pompage des regards liés au linéaire, ainsi que les têtes de curage adaptées. Aucune plus-value non prévue au bordereau ne peut être appliquée sans validation préalable. Si un obturateur est nécessaire sur un réseau en charge, sa pose est à la charge du titulaire ; celui-ci prévient les débordements en amont. Après intervention, les canalisations ne doivent plus contenir de sables, graisses ou dépôts susceptibles de freiner l’écoulement. Tout résidu non extrait et toute anomalie structurelle empêchant l’intervention sont signalés et justifiés ; l’anomalie structurelle est signalée immédiatement, avec photographie et localisation précise.

Le titulaire doit pouvoir curer les postes de refoulement et pompes de relevage, ainsi que les séparateurs d’hydrocarbures avec débourbeurs/déshuileurs. Il peut aussi être sollicité pour nettoyer des voiries en lien avec un dysfonctionnement ou après des intempéries, avec les moyens adaptés (notamment balayeuse, aspiratrice ou mini-pelle), ou mettre à disposition en urgence un système de pompage des eaux pluviales et les rejeter à un endroit sans impact. La méthodologie de réponse à ces demandes urgentes est à décrire dans l’offre.

Organisation, comptes rendus et contrôles

Le mémoire technique décrit le personnel et ses qualifications, les véhicules, leur capacité de pompage, la longueur des tuyaux, les buses et têtes de curage et les moyens d’accès ; un organigramme et les fiches des véhicules sont demandés. Le délai de chaque chantier est fixé sur le bon de commande. Le candidat décrit son organisation pour répondre aux demandes de devis sous une semaine et transmettre les comptes rendus au plus tard 8 jours ouvrés après intervention, sauf urgence nécessitant une information immédiate. Une anomalie bloquante ou présentant un risque pour les usagers est signalée immédiatement, au plus tard dans l’heure, par téléphone puis par courriel. En urgence, l’entreprise doit pouvoir arriver sur site sous 3 heures, quel que soit le jour et l’heure ; des interventions de nuit, entre 18 h et 8 h, le week-end et les jours fériés peuvent être demandées.

Le compte rendu mentionne au minimum la date, la localisation, le linéaire traité, la quantité d’eau utilisée et les anomalies observées. Une fiche de transmission de compte rendu et d’anomalie est adressée immédiatement après chaque intervention. La CCCA peut contrôler la qualité du curage, le linéaire et la conformité des bordereaux de suivi des déchets ; les corrections de prestations défaillantes peuvent être exigées aux frais du titulaire.

Sécurité et contraintes d’intervention

Le titulaire obtient les autorisations d’accès aux ouvrages et de voirie nécessaires, assure l’installation et la signalisation du chantier, maintient l’accès des secours et évite de salir les voies ; il nettoie ou répare sans supplément les voies salies ou détériorées. L’eau est à sa charge ; il fournit la liste des bornes d’eau autorisées, fait approuver cette liste par les distributeurs concernés, installe un compteur et protège les bornes contre tout retour d’eau de la cuve. Un plan de prévention annuel, actualisé chaque année, et, si nécessaire, un plan particulier sont prévus. Le personnel présente ses habilitations et qualifications, porte les équipements de sécurité requis et dispose de la certification CATEC. Aucun opérateur ne peut pénétrer seul dans un ouvrage.

Environnement et déchets

La consommation d’eau doit être optimisée, notamment au moyen de systèmes de recyclage embarqués ; les by-pass d’eaux usées vers le réseau pluvial sont interdits. Les véhicules doivent être équipés de filtres anti-odeurs et d’obturateurs de diverses tailles ; les regards sont refermés après intervention. Les horaires peuvent tenir compte de la sensibilité du milieu. L’emploi de véhicules et équipements à faibles émissions est préconisé, avec norme Euro VI minimum ou motorisation alternative privilégiée.

Le mémoire technique présente la procédure en cas de pollution accidentelle et la méthode de gestion des déchets. Aucun rejet de déchets dans le milieu naturel ou sur la voie publique n’est autorisé. Les déchets usuels décantés sont dirigés vers une unité de traitement agréée située à moins de 150 km du territoire de la CCCA ; en cas d’impossibilité temporaire, un site de transit approprié approuvé par le Préfet peut être utilisé. Le titulaire indique le lieu de traitement et fournit son autorisation d’acceptation. Les bordereaux de suivi sont transmis mensuellement, ou dans les 48 heures pour les déchets dangereux. Un bilan mensuel d’élimination des déchets usuels et un récapitulatif annuel sont demandés. Les cuves utilisées doivent être vides à l’arrivée sur chaque site ; les justificatifs d’enlèvement et d’élimination doivent assurer la traçabilité des déchets.