Curage des fossés et arasement des accotements

Accord-cadre à bons de commande portant sur le curage des fossés le long des voies d’intérêt communautaire et l’arasement des accotements. Les quantités du DQE sont indicatives et n’engagent pas l’acheteur. Les interventions sont déclenchées par bons de commande précisant le planning et les zones concernées.

Travaux et prestations associés

• Fauchage des fossés et accotements avant curage, compris dans les prestations. Curage mécanique prioritairement au godet trapézoïdal, adapté au fossé ; dégagement manuel des têtes de buse selon les besoins. Des engins de terrassement complémentaires peuvent être utilisés exceptionnellement, sans surcoût.
• Arasement entre chaussée et fossé, avec profil en travers dans la continuité de celui de la chaussée, à la niveleuse ou par tout moyen approprié. Le titulaire vérifie l’écoulement de l’eau et évite la création de contre-pentes.
• Selon les postes commandés : protections mécaniques des réseaux enterrés dans la zone de terrassement ; dépose ou démolition de buses d’entrées charretières ne servant plus, après validation de l’acheteur ; nettoyage des busages d’entrées de diamètre inférieur ou égal à 500 mm par hydrocurage ou technique adaptée, sans endommager la canalisation et en rétablissant un écoulement libre.
• Chargement, transport et évacuation des déblais vers une décharge ou un dépôt validé par l’acheteur ; balayage des routes et accès aux dépôts pendant et après les travaux. Les déchets sont dirigés vers des filières autorisées, avec valorisation et recyclage à privilégier au stockage.

Le DQE estime notamment 6 forfaits d’installation, signalisation et préparation de chantier ; 10 500 m de marquage-piquetage ; 10 500 m de curage avec arasement, dont 5 250 m de curage et 5 250 m d’arasement en postes distincts ; 250 m de protections mécaniques ; 50 m de dépose de buse ; 100 m de nettoyage de busages ; et 2 interventions d’urgence au forfait de demi-journée. Ces quantités sont présumées et indicatives.

Préparation, délais et contrôles

Les prestations comprennent les actes administratifs de démarrage, dont DICT, marquage-piquetage si nécessaire et demandes de permissions de voirie. Le marquage-piquetage des réseaux suit la norme NF S70-003-1 et donne lieu à un compte rendu contradictoire avec reportage photographique. Les délais maximum d’intervention après réception du bon de commande sont de 2 jours ouvrés en urgence 1, 5 jours ouvrés en urgence 2 et 15 jours ouvrés en urgence 3. Les périodes d’intervention tiennent compte des conditions climatiques ; les travaux sont à réaliser pendant la saison sèche et avant la période automnale humide.

L’acheteur peut effectuer des contrôles inopinés ; les reprises demandées sont effectuées dans le délai indiqué. Dans les 3 jours ouvrés suivant chaque intervention, le titulaire transmet une fiche indiquant les voies, le kilométrage nettoyé, la date, les anomalies et les détériorations constatées, avec photos le cas échéant. Il tient également un carnet d’entretien des interventions.

Environnement, sécurité et remise en état

Les stockages de produits polluants sont sécurisés et interdits à proximité des cours d’eau. Aucun dépôt sauvage ni brûlage n’est admis. Le titulaire remet à l’offre un projet de schéma d’intervention en cas de pollution accidentelle et un projet de SOSED ; en exécution, leurs versions définitives sont établies, le schéma de pollution étant soumis à validation avant démarrage. Le suivi des déchets comprend la traçabilité et la transmission des justificatifs réglementaires, notamment bordereaux de suivi, bons de pesée et factures d’exutoires.

Le chantier et les voiries sont nettoyés régulièrement ; les déblais et déchets sont évacués aux frais du titulaire. Le titulaire fournit la signalisation et les protections du chantier, limite les nuisances pour les usagers et riverains, protège les ouvrages existants et répare les dommages causés. Le matériel est insonorisé selon la réglementation en vigueur et le personnel dispose des qualifications requises selon ses tâches, notamment CACES et AIPR.