Curage de fossés

Commune de Saint Mesmin
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Saint Mesmin (85)
Durée
Tranche ferme : 4 semaines ; tranches optionnelles : 2 semaines chacune ; démarrage janvier 2026 ; garantie 1 an
Budget
Non précisé

Travaux de curage et arasement des fossés

Objet des interventions

  • Curage mécanique et/ou manuel des fossés, retrait des matériaux encombrants, évacuation et tri des déblais.
  • Arasement des accotements et remise en forme des profils de fossés.

Phasage et organisation des interventions

  • Décomposition en tranche ferme et tranches optionnelles réalisables par tronçons.
  • Réalisation en plusieurs phases techniques avec coordination des interventions et gestion des emprises chantier.

Prescriptions techniques et méthodes

  • Mise en œuvre de moyens d’excavation adaptés, gestion et évacuation contrôlée des déblais, tri sélectif sur site.
  • Protection et repérage des réseaux existants avant et pendant les travaux ; mise en place de protections d’ouvrage si nécessaire.
  • Respect d’un protocole de sécurité et d’organisation des interventions (journal de chantier, plans de récolement, plan de circulation interne).

Sécurité, signalisation et propreté

  • Fourniture et mise en place de la signalisation temporaire et des dispositifs de protection des usagers et intervenants.
  • Plan de gestion des accès et de la sécurité à soumettre avant chaque intervention.
  • Obligation de maintien de la propreté des emprises et de remise en état des abords après travaux.

Documents et contrôle qualité

  • Remise des éléments administratifs et techniques (mémoire technique, DQE/détail quantitatif, plans d’exécution, journal de chantier, plans de récolement).
  • Modalités de contrôle et réception selon pièces contractuelles.

Sous-traitance et modalités complémentaires

  • Sous-traitance possible sous réserve d’agrément et de transmission des pièces justificatives ; modalités de paiements directs prévues.
  • Variantes non autorisées à l’initiative de l’entreprise sauf prestations supplémentaires prévues contractuellement.

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