Curage et entretien de fossés routiers
- Date limite
- 15 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Aveyron (12)
- Durée
- Notification–31/12/2027 ; 3 périodes annuelles (2028–2030), reconduction sauf décision contraire avant le 31/10
- Budget
- Max: 50 000 €
Travaux d’entretien hydraulique routier
Le marché porte sur le curage des fossés et des interventions associées sur les routes communautaires. Les sections à traiter sont précisées par bon de commande ; celui-ci fixe aussi le délai d’exécution. Le maître d’œuvre arrête les profils, dimensions, niveaux et méthodes adaptés aux lieux.
Curage, accotements et évacuation
Le curage mécanique, au godet ou au tube, extrait les matériaux, sédiments, végétaux et dépôts qui gênent l’écoulement. Le fossé doit retrouver sa capacité hydraulique et ses pentes ; des saignées transversales d’au moins 1 m de largeur acheminent les eaux des accotements vers le fossé. Les entrées et sorties des ouvrages hydrauliques doivent être dégagées.
Selon les directives du maître d’œuvre, les matériaux sont régalés sur place si leur nature le permet, transportés vers une installation agréée ou valorisés sur un autre site autorisé. Le réglage des matériaux conservés sur site se fait en couche homogène, sans bourrelets ni dépôts qui entravent l’écoulement ; l’accotement est raccordé au terrain existant. Le BPU comprend notamment le chargement, le transport et l’évacuation pour les postes concernés.
Traversées et aqueducs
Les traversées sous chaussée comprennent les terrassements, la pose de buses PEHD annelées à l’extérieur et lisses à l’intérieur, le remblaiement, le compactage et la réfection de la chaussée. Les diamètres indicatifs prescrits sont de 300 mm pour les accès, 400 mm minimum sous voirie et 500 mm ou plus selon le besoin hydraulique. Le lit de pose est d’au moins 10 cm ; le BPU précise gravette 2/6 pour le réglage et l’enrobage, tout-venant 0/31,5 compacté par couches de 20 cm, puis grave-émulsion 0/10 sur 10 cm. Le CCTP prévoit un enrobage en grave concassée 0/31,5 ou équivalent. Des têtes en béton, perré maçonné ou enrochement peuvent être prescrits. La chaussée est rétablie au moins à l’équivalent de l’existant ; tout affaissement constaté dans l’année suivant les travaux est repris aux frais de l’entreprise.
Le nettoyage des aqueducs se fait manuellement ou avec un outil mécanique (tringle, chaîne, furet) ; les matériaux extraits sont étalés ou évacués selon les directives du maître d’œuvre.
Le DQE donne des quantités estimatives de 30 000 ml de curage, 10 000 ml d’étalement, 150 ml de buses Ø 300, 150 ml de Ø 400 et 100 ml de Ø 500, ainsi que 200 ml de nettoyage de buses Ø < 300, 200 ml de Ø 400 et 100 ml de Ø > 500.
Organisation, sécurité et contrôles
L’entreprise assure la reconnaissance des lieux, les DICT, les autorisations de voirie et de circulation nécessaires à ses interventions, la signalisation et le transfert de ses matériels. Elle soumet un planning au maître d’ouvrage. Les travaux se déroulent sous circulation : une voie doit rester ouverte ; seule l’autorité maître d’ouvrage peut décider d’une fermeture totale. L’entreprise protège les ouvrages existants, prévient les projections et enlève les boues et gravats dangereux pour les usagers ; elle répond des dommages qu’elle cause et remet le chantier propre. Le repli du chantier est prévu en fin de journée.
L’autocontrôle porte notamment sur les profils, profondeurs, pentes, contre-pentes et stagnations, le dégagement des ouvrages, le compactage, le réglage, l’état des accotements et la propreté. Le maître d’œuvre peut demander des contrôles ou reprises complémentaires ; les prestations non conformes sont reprises aux frais de l’entreprise sans incidence sur les délais contractuels. La vérification qualitative est effectuée dans un délai maximal d’un mois après la fin de l’intervention commandée.
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