Curage et entretien des bassins d’orage

Le marché porte sur l’entretien de quatre bassins d’orage. Le curage doit retirer un maximum de vase, de boue et de végétation afin de rendre les fonds propres et de préserver la capacité de stockage des eaux pluviales. Les surfaces estimatives indiquées au bordereau sont de 2 900 m², 150 m², 210 m² et 210 m².

Le matériel doit être adapté aux conditions d’intervention, certains bassins étant toujours en eau. Le titulaire évacue les déchets produits au fur et à mesure, ou au plus tard à la fin de chaque journée. Le brûlage de la végétation arrachée est interdit. La zone travaillée doit être entièrement nettoyée à la fin du chantier et les zones ou mobiliers endommagés remis en état.

Organisation et sécurité

L’intervention est réalisée sur demande par bons de commande : le délai prévu est de 20 jours à compter de la réception du bon, réduit à 48 heures en cas d’urgence. Les horaires s’adaptent au lieu d’intervention et aux contraintes des services communaux ; le chantier peut être interrompu ou interdit temporairement selon les conditions de circulation. Le titulaire prend en compte les contraintes d’accès et sollicite, si nécessaire, les autorisations d’accès ou de fermeture de voirie.

Le balisage et la mise en sécurité du chantier sont obligatoires, avec une signalisation conforme et du matériel homologué, notamment lorsque les travaux concernent des dépendances routières. Si la météo compromet le déroulement du chantier ou la sécurité des personnes, le prestataire interrompt les travaux, en informe immédiatement les services techniques communaux et propose une nouvelle date dans les meilleurs délais. Le titulaire est responsable des dommages causés aux biens publics ou privés.

Déchets et point de cohérence contractuelle

Les boues de curage et la végétation arrachée doivent être traitées dans des décharges homologuées. Les bons de pesée sont à transmettre aux services techniques dans les cinq jours suivant la fin du chantier. Le titulaire met aussi en œuvre, en concertation avec le pouvoir adjudicateur, des actions de prévention et de valorisation des déchets, notamment le recyclage, la réutilisation et le réemploi. Un rapport de suivi est demandé à l’issue d’une période de référence définie par le pouvoir adjudicateur dans le mois suivant la notification du contrat ; il doit être remis au plus tard 15 jours après la fin de cette période.

Point à clarifier : le CCTP met le chargement, le transport et le traitement des déchets à la charge du titulaire et impose l’évacuation des déchets de curage ; le CCAP indique aussi qu’aucune opération de collecte, de transport, d’entreposage, de tri ou d’évacuation des déchets de chantier n’est prévue au contrat.