Création et réparation de branchements d'assainissement

Communauté de communes Dombes Saône Vallée
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Date limite
10 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Ain (01)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (3 x 1 an)
Budget
Max: 3 000 000 € - Estimation: 750 000 €

Description des travaux

Objet

  • Réalisation de la partie publique des branchements eaux usées et eaux pluviales et travaux de réparation associés (remise en état, réfections ponctuelles, petites extensions de réseau).

Prestations principales

  • Fourniture, pose et raccordement de canalisations de branchement (PVC, PEHD, fonte, béton selon usage) et des dispositifs d’étanchéité et liaison des regards.
  • Fourniture et mise en place de regards préfabriqués et tampons hydrauliques, boîtes/embouchures en limite de propriété et regards de visite.
  • Travaux de terrassement, ouverture et remblai de tranchées, rétablissements provisoires et définitifs des chaussées, trottoirs et talus; découpe et réfection des revêtements (bicouche, tricouche, enrobé à froid/chaud).

Démarches et coordination

  • Demandes d’autorisations auprès des concessionnaires et autorités, sondages préalables et repérage de réseaux (DT/DICT, investigations complémentaires si nécessaire).
  • Signalisation, balisage et mise en sécurité des chantiers; mise en place de déviations de circulation et protection des personnels.

Exécution et contrôles techniques

  • Pose selon normes et fascicules applicables (ex. NF EN 1610, Fascicule 70), lit de pose adapté (sable pour PVC/PEHD, gravette pour fonte/béton), joints conformes au fabricant, respect des tolérances et pentes minimales (ex. pente minimale 2 % ou validation technique si non réalisable).
  • Essais et vérifications : essais de compactage, épreuves d’étanchéité (eau/air), examens télévisuels, contrôles topographiques et géoréférencement des ouvrages réalisés.
  • Réalisation du dossier de récolement : levé topographique en classe A des branchements, intégration SIG et transmission des plans et documents de récolement.

Piquetage, marquage et documentation

  • Implantation/piquetage sur la base des implantations fournies, procès‑verbal de piquetage et marquage, marquage des réseaux sensibles et dépôt des comptes‑rendus.

Environnement et gestion des déchets

  • Gestion des déchets de chantier selon filières agréées (BSDI), stockage et manipulation sécurisés des produits dangereux, mesures de prévention des pollutions et réduction des consommations d’eau; recours à des matériaux recyclés lorsque possible.

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