Travaux sur réseaux et branchements d'assainissement
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Travaux sur réseaux et branchements d'assainissement
Objet et modalité de commande
- Travaux de création, réhabilitation et réparations des réseaux et branchements d'assainissement, exécutés par bons de commande (unité de bon de commande limitée à 15 000 € HT).
Préparations administratives et études
- Envoi et exploitation des DICT/compléments d'investigation, démarches pour autorisations voirie/arrêtés de circulation, élaboration et validation du dossier d'exécution et plans d'exécution.
- Mise à disposition du dossier de récolement en formats DWG et PDF (classe A) pour installations neuves.
Implantation, repérage et protection des réseaux existants
- Piquetage, marquage et procès‑verbal contradictoire, sondages et vérification de niveaux, reconnaissance en proximité de bâtiments, respect des codes couleur et classes de précision.
Installations de chantier et relations riverains
- Installation, entretien et repli du chantier, signalisation, gestion de l'accès riverain, diffusion de courriers d'information pour chantiers >1 semaine.
Terrassements et sécurité des fouilles
- Fouilles/tranchées conformément au fascicule 70-1 : blindage obligatoire >1,30 m, pompage/épuisement, gestion des déblais, blindages et blindages types prévus au bordereau de prix.
Fourniture, pose et raccordement d'ouvrages
- Fourniture et pose de canalisations (PVC CR4/CR8/CR16, PEHD PN12.5, tuyaux béton jusqu'aux diamètres listés), mise en œuvre du lit de pose (gravillons/sable), calage et contrôle des joints.
- Raccordements sur collecteurs (piquage easy-clips ou carottage selon matériau), branchements d'immeubles avec regards PVC Ø315/400 mm ou regards béton 300x300→600x600 mm, pose de regards visitables et tampons (fonte D400/C250 selon cas).
- Pose de grillage avertisseur, réhausses, systèmes de recouvrement et options de verrouillage selon BPU.
Réfections provisoires et définitives des surfaces
- Remblai et compactage en couches, fourniture et mise en œuvre d'enrobés, réfection trottoirs, bordures et chaussées (procédures d'essais et normes NF et fascicules CCTG appliqués).
Traitement des matériaux et gestion des déchets
- Tri, stockage, évacuation vers filières adaptées, traitement spécifique pour amiante et enrobés HAP selon seuils, fourniture des bordereaux et justificatifs de traitement.
Essais, contrôles et dossiers
- Essais d'étanchéité, essais de compactage (pénétrométrie), inspections télévisuelles (ITV) et contrôles par organismes accrédités COFRAC ; fourniture d'un DOE complet (plans géoréférencés classe A, rapports ITV, fiches produits, PV, bordereaux déchets, BDSI le cas échéant).
Prestations complémentaires et obligations contractuelles
- Maintien d'accès riverains et continuité de service, interventions en partie privative sur accord écrit, assurances dommages, prise en charge éventuelle de frais communaux liés au chantier.
Contraintes techniques et habilitations
- Respect des fascicules CCTG et normes (Guide SETRA/LCPC, NFP 11-300, etc.), habilitations requises (AIPR, CATEC), procédures amiante et HAP, contrôles par organismes externes COFRAC et obligations de traçabilité.
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