Création de raccordements au réseau d'assainissement
Description des prestations
Nature des opérations
- Réalisation de nouveaux raccordements et réhabilitation de branchements particuliers situés sous domaine public.
- Travaux de création, remplacement à neuf et mise en conformité de branchements pour des tiers ou pour des parcelles existantes.
Fournitures et mise en œuvre
- Fourniture, transport et mise en œuvre des matériaux et produits nécessaires (canalisations, regards, dispositifs de liaison, etc.).
- Prestations de main‑d'œuvre qualifiée, engins et outillage adaptés aux interventions sur réseaux enterrés.
Méthodes d'intervention
- Techniques de réhabilitation en tranchée ouverte, en souterrain et sans tranchée (pose sans tranchée / techniques de réhabilitation sans fouille).
- Intervention sur branchements, regards et points de raccordement selon plans et piquetage des réseaux.
Sécurité et protection des ouvrages
- Protection des ouvrages finis jusqu'à réception.
- Coordination sécurité et protection de la santé (SPS), respect des prescriptions de sécurité chantier et obligations réglementaires (catégorie d'activité selon code du travail).
Environnement, déchets et rejets
- Traitement des eaux de chantier chargées (dessablement/décantation, batardeau si nécessaire) et gestion des autorisations de rejet.
- Tri, collecte et traçabilité des déchets de chantier avec bordereau de suivi.
- Respect des limites sonores applicables aux matériels et des prescriptions de prévention des nuisances.
Qualité, contrôles et documentation
- Mise en place et application d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ) incluant procédures d'exécution, contrôles, essais, traçabilité et tenue des Documents d'Ouvrages Exécutés (DOE).
- Fourniture des documents techniques requis (procédures, PV d'essais, DOE, fiches matériaux, etc.).
Contraintes techniques et opérationnelles
- Respect des contraintes géotechniques et des prescriptions spécifiques d'intervention en réseau d'assainissement (piquetage, repérage, méthodes d'excavation et de colmatage).
- Obligation de prise en compte des prescriptions environnementales et d'intégration des mesures de réduction des nuisances pendant les phases d'intervention.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Sites de démonstration : Montguichet / Gagny et Rue Danton / Le Pré-Saint-Gervais
Modalités
Inscription préalable requise pour assister aux visites. Attestation/certificat de visite à remettre avec l'offre. Aucune question technique acceptée sur place ; questions après visite à transmettre par écrit via la plateforme.
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