Couverture d'assurances multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
21 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Gignac-la-Nerthe (13)Durée
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot n°4 — Assurance cyber risques
Périmètre et garanties extraites
- Couverture des atteintes aux informations, vol/restitution de données, fraude, extorsion, responsabilité civile cyber, assistance et gestion de crise, protection juridique.
- Couverture des malveillances internes et externes : virus, accès illicites, ransomwares, DDoS, intrusions.
- Garantie "atteinte aux informations et reconstitution des données" couvre aussi pertes liées à erreur humaine, effets de courant, casse accidentelle.
- Garantie "fraude" couvre détournement de fonds, faux ordres de virement, usurpation d'identité, piratage de lignes téléphoniques.
- Garantie "atteinte à l'e-réputation" : frais pour faire cesser diffamation, injure ou dénigrement.
- Assistance / hotline / gestion de crise : prise en charge des mesures d'urgence, investigation, correction, conseils, communication, frais juridiques.
Plafonds et limites
- Limitation contractuelle d'indemnité : plafond général 750 000 €.
- Sous-limites extraites : fraude/malveillance/extorsion : 75 000 € ; atteinte e-réputation : 75 000 € ; sanction administrative : 75 000 € ; assistance/gestion de crise : 75 000 € ; protection juridique : 30 000 €.
- Certaines lignes indiquées "Sans sous limitation" (ex. atteinte aux informations/reconstitution, vol de données personnelles, cyber RC, pertes d'exploitation consécutives/frais supplémentaires).
Dispositions particulières
- Garanties applicables également aux systèmes partagés avec le CCAS.
- Sinistres indemnisés TVA comprise.
- Aucune exigence stricte de moyens techniques minimale imposée dans les extraits ; l'assureur doit fournir un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres.
Franchises
- Rubrique "LES FRANCHISES" mentionnée mais sans tableau chiffré détaillé dans les extraits fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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