Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
3 juin 2026 à 12 hLocalisation
MOUTIERS (73)Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé
Flotte automobile et auto‑mission
Périmètre et garanties
- Assurance véhicules terrestres à moteur (principalement véhicules < 3,5 t selon ancienneté), incluant RC, dommages tous accidents, vol/incendie, bris de glaces, protection conducteur, assistance, prêt véhicule de remplacement.
- Couverture des usages y compris déplacements professionnels et personnels, transport d’enfants pour activités, bénévoles et préposés inclus.
Garanties et montants
- Marchandises transportées : 1 500 € limite.
- Effets et objets personnels des occupants : 1 000 €.
- Assurance conducteur : minimum 150 000 €.
- Plafonds spécifiques pour contenus/accessoires/équipements (ex. 2 000 € pour contenu matériel, 450 € pour accessoires 2/3 roues, 60 000 € pour équipements/signalétiques, 2 200 € frais remorquage).
Franchises et conditions
- Franchise de base pour véhicules -3,5 t : ~300 € ; bris de glaces sans franchise.
- Valeur à neuf si véhicule < 3 ans au sinistre (déduction éventuelle de l’épave).
Extensions et modalités opérationnelles
- Véhicules loués/prêtés garantis si propriétaire non assuré.
- Couverture en cas de conduite à l’insu (absence d’information sur permis) ; jeunes conducteurs sans limitation d’âge/ancienneté.
- RC étendue aux engins employés comme outils.
- Bris de glaces : remplacement à l’identique, frais de pose inclus.
- Assistance sans franchise kilométrique ; prêt d’un véhicule de remplacement.
- Adaptation annuelle des garanties par véhicule selon ancienneté ; inventaire détaillé fourni en annexe (copies cartes grises) et mis à jour annuellement.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.