Couverture assurance multirisques, responsabilité et flottes

SEMT
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 12 h
Localisation
MOUTIERS (73)
Durée
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile

Garanties et périmètre

  • RC exploitation, RC après livraison, RC professionnelle, couverture des activités liées à la distribution d’eau, recours, atteinte à l’environnement soudaine et accidentelle, responsabilité des objets confiés, fautes inexcusables.

Capitaux et plafonds principaux

  • RC exploitation / RC après livraison : plafond global 10 000 000 € (présentation également mentionne 3 500 000 € par sinistre selon tableau des garanties).
  • Atteinte à l’environnement : 1 500 000 € (par an, tous dommages confondus).
  • Dommages immatériels non consécutifs : 750 000 € (par sinistre et par an).
  • Objets confiés : 200 000 € par sinistre.
  • Faute inexcusable : minimum 2 000 000 € par sinistre et par an.
  • Défense et recours : 20 000 € par sinistre.
  • RC professionnelle : 100 000 € par sinistre.

Franchises et extensions

  • Franchise de base ~1 000 € (sauf corporels : néant). Variantes possibles.
  • Garantie subséquente : possibilité de couvrir réclamations présentées jusqu’à 5 ans après expiration/résiliation (modalités et plafonds précisés dans les documents techniques).
  • Renonciation générale des assureurs à recours contre certaines personnes intervenant pour le compte de l’entité, sous conditions.
  • Extension « objets confiés » pour dommages matériels et immatériels ; couverture des responsabilités liées au service distribution d’eau (pollution accidentelle, canalisations, travaux d’entretien/extension).
  • Couverture des recours exercés par organismes sociaux et certains vols/détournements commis par agents selon limites prévues.

Exclusions importantes

  • Guerre étrangère, dommages nucléaires, actes terroristes concertés, dommages liés à véhicules soumis à assurance obligatoire (sauf extensions), atteintes à l’environnement non soudaines et accidentelles, certains cas liés à grèves/émeutes sauf exceptions prévues.

Gestion des sinistres

  • Déclaration : 10 jours à compter de la connaissance.
  • Retrait/écrêtement d’un sinistre de 2023 dans la statistique ([montant précisé] retiré de la sinistralité calculée).

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