Fourniture de couches pédiatriques

Fourniture de couches jetables unisexes pour enfants de 3 mois à 4 ans, destinées à une utilisation en journée. Les tailles indiquées sont des ordres de grandeur : une taille proche est admise.

Les gammes comprennent cinq catégories de changes complets (4–8 kg, 6–10 kg, 9–14 kg, 11–16 kg et 15 kg et plus) et deux catégories de changes d’apprentissage de la propreté (12–17 kg et 13–19 kg). Le DQE donne, à titre estimatif et non contractuel, les quantités suivantes :

• Changes complets : 150 (4–8 kg), 7 500 (6–10 kg), 23 900 (9–14 kg), 15 500 (11–16 kg) et 500 (15 kg et plus).
• Changes d’apprentissage : 8 600 (12–17 kg) et 400 (13–19 kg).

Caractéristiques et conditionnement

Les couches doivent laisser respirer la peau, comporter des barrières anti-fuites et une fermeture adhésive repositionnable sans déchirure. Le coussinet doit être traité avec une matière naturelle pour retenir les odeurs et agir contre les rougeurs dues aux bactéries, fermentations, virus, champignons et autres germes. Il comporte un voile de cellulose exempt de produit chimique, destiné à éviter la sensation d’humidité et les problèmes cutanés. Le pouvoir d’absorption et le drainage doivent maximiser le délai entre deux changes ; les produits sont garantis comme ne pouvant pas être à l’origine d’érythème fessier ou d’autre irritation dermatologique.

Les paquets regroupent des couches de taille identique, avec une indication lisible, et ne dépassent pas 80 couches. Les emballages du fabricant doivent résister au transport et à la manutention et préserver l’hygiène. Les produits sont neufs et conformes aux normes françaises et européennes en vigueur, notamment de santé et d’hygiène. Les étiquetages, notices et fiches techniques sont en français ; les produits classés dangereux sont accompagnés sans frais d’une FDS en français au plus tard à la première livraison. Le titulaire indique les possibilités de recyclage des emballages et la biodégradabilité des produits.

À performance équivalente, l’acheteur privilégie les produits respectueux de la peau, de la santé des enfants et de l’environnement, notamment par une composition naturelle ou biosourcée, l’absence de substances irritantes et des labels ou équivalents. En cas d’arrêt de commercialisation ou de changement de référence, le titulaire prévient l’acheteur au moins deux semaines avant et propose un produit équivalent ou supérieur, soumis à validation préalable. Un changement de conditionnement est également signalé dans ce délai et accompagné de la nouvelle fiche technique ; sans réponse dans les dix jours, le changement est réputé accepté.

Commandes, livraison et réception

Les commandes sont exécutées par bons de commande. Chaque livraison est accompagnée d’un bon indiquant la référence à l’accord-cadre, les références et quantités livrées ainsi que la date. La livraison est complète, sauf indisponibilité d’un article : une livraison partielle n’est alors possible qu’avec l’accord exprès du représentant du CCAS. Le titulaire prend contact avant livraison avec le responsable de réception pour s’assurer de sa présence ; aucune livraison n’est acceptée hors du site indiqué sur le bon. Il conserve la garde et la responsabilité des produits jusqu’à leur réception définitive.

Les livraisons desservent cinq sites et suivent leurs jours et horaires d’ouverture ainsi que les instructions éventuellement inscrites au bon. La fréquence est généralement d’une livraison par quinzaine, sans être contractuelle, et une livraison ne peut excéder 800 couches par site pour la quinzaine. Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, l’emballage, le chargement, l’arrimage et le déchargement jusqu’au lieu indiqué. Il apporte les produits jusqu’à la pièce de stockage, dépalettise entièrement, dépose les marchandises sans palette, les défilme à la demande et les monte aux étages si nécessaire. Il reprend les palettes vides après déchargement et dépalettisation, sans facturation supplémentaire. Les quantités livrées sont vérifiées ; l’acheteur peut demander la reprise d’un excédent ou le complément d’une livraison insuffisante.