Coordination des systèmes de sécurité incendie
- Date limite
- 6 janvier 2027 à 12 h
- Localisation
- Pas-de-Calais (62)
- Durée
- 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an (max. 4 ans), non refusables par le titulaire ; anticipation si plafond périodique atteint
- Budget
- Max: 160 000 €
Mission de coordination SSI
Le titulaire coordonne les systèmes de sécurité incendie pour des opérations de travaux, depuis le diagnostic ou la conception jusqu’à la réception. Les interventions peuvent porter sur le remplacement ou la mise en conformité d’une installation existante, sa modification ou son extension, et la constitution ou la mise à jour de dossiers SSI. Des missions distinctes de rédaction du cahier des charges fonctionnel, de création des plans ou des tableaux de corrélation peuvent aussi être commandées.
Le périmètre comprend les équipements centraux et de sécurité associés : alimentations électriques de sécurité, équipements de contrôle et de signalisation, diffuseurs, déclencheurs manuels et détecteurs automatiques, équipements d’alarme de types 1 à 4, dispositifs de désenfumage, DAS de compartimentage, désenfumage et évacuation, sous-fonctions telles que l’arrêt de ventilation, systèmes d’extinction automatique et systèmes indépendants. Les éclairages de secours peuvent être concernés.
Le CCAP exclut l’utilisation de l’accord-cadre pour les opérations SSI liées à une construction neuve, à une extension ou à la réhabilitation intégrale d’un bâtiment. Le CCTP cite cependant aussi l’installation d’un SSI dans une construction neuve : cette divergence de périmètre est à clarifier avant réponse.
Études et conception
Le coordonnateur analyse les besoins et l’installation (notamment obsolescence, câblage, conformité, maintenance et exigences réglementaires), rassemble ou recherche les éléments du dossier SSI existant et vérifie les documents reçus. Il rédige le concept de sécurité et le cahier des charges fonctionnel, établit les tableaux de corrélation et conçoit les plans des zones de détection et de mise en sécurité. Il examine la cohérence des pièces techniques et graphiques du SSI, participe aux échanges avec le maître d’ouvrage et les entreprises et en rend compte. La rédaction du dossier de consultation des entreprises n’est pas comprise.
Réalisation et réception
Pendant les travaux, le coordonnateur suit la cohérence des équipements installés, organise les réunions SSI et en diffuse les comptes rendus. Il crée ou met à jour le dossier d’identité SSI, les tableaux de corrélation, les plans de zones et le cahier des charges fonctionnel, et vérifie la cohérence avec les conditions d’exploitation du site. À la réception, il vérifie la conformité du système au cahier des charges, coordonne les essais, établit le rapport de réception technique, participe aux levées de réserves et à la commission de sécurité, remet le dossier d’identité SSI et l’actualise si nécessaire. Une contre-visite avec rapport de levée des réserves peut être requise.
Les missions peuvent être commandées en une, deux ou trois phases, selon le besoin : par exemple, réalisation et réception pour un remplacement partiel qui ne remet pas en cause la conception, ou réception seule pour une mise à jour du dossier d’identité. Les interventions peuvent aussi être intégrées à une opération déjà en cours ; les attendus et le degré d’urgence sont alors précisés au bon de commande.
Réunions, délais et contrôle
Pour les phases concours/APS/APD, le CCTP prévoit au minimum une réunion de présentation de 2 h et deux réunions de travail de 2 h, avec comptes rendus et échanges réguliers. Il prévoit également, en phase PRO/DCE, une réunion de présentation de 2 h et deux réunions de travail de 2 h. La conception comprend une présentation du cahier des charges fonctionnel à la maîtrise d’œuvre et une aux autorités compétentes.
En réalisation, une réunion préparatoire intervient 15 jours avant le début de la phase, puis au moins deux réunions de suivi de chantier par mois : l’une au passage des câbles, l’autre en fin de chantier avant la réception technique. Un rapport distinct du courriel est produit pour chaque visite. En réception sont prévus une intervention de réception technique, un rapport, une réunion de levée des réserves et une réunion de participation à la commission de sécurité. Des réunions complémentaires peuvent être prévues selon la durée ou la complexité du chantier.
Le cahier des charges fonctionnel est en principe remis 3 mois avant le début des travaux, sauf indication contraire au bon de commande. Les comptes rendus de chantier sont remis dans les 48 h suivant la réunion ou visite ; le procès-verbal de réception technique dans les 7 jours suivant la réception ; le dossier d’identité SSI dans les 10 jours suivant la réunion de levée des réserves et, dans tous les cas, les documents sont remis 48 h avant la commission de sécurité. Ces délais peuvent être réajustés d’un commun accord. Les opérations peuvent se dérouler en site occupé ; le coordonnateur tient compte de la continuité du SSI en présence du public.
La mission relève des normes SSI et de la réglementation en vigueur, notamment des normes NF S 61-930, NF S 61-931, NF S 61-932/A1 et NF S 61-970. Les documents d’exécution sont soumis au contrôle préalable du maître d’ouvrage ; un organisme de contrôle agréé vérifie la prestation et le coordonnateur lui transmet les documents nécessaires. Les équivalences proposées doivent être justifiées, présentées au moins un mois avant le début de l’exécution concernée, et sont examinées par l’agglomération dans un délai de 15 jours.
Le titulaire désigne un coordonnateur SSI et un substitut qualifiés ; tout changement est notifié au pouvoir adjudicateur. Le CCTP prévoit un exemplaire papier et un support électronique pour les documents, tandis que le CCAP impose la transmission dématérialisée des échanges et livrables et proscrit l’impression papier sauf demande expresse et motivée de la collectivité.
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