Coordination sécurité et protection de la santé pour tribune 150 places

Livrables obligatoires

• Programme prévisionnel d'intervention du coordonnateur.
• Plan Général de Coordination (PGC) remis après réception des phases PRO/DCE (délai contractuel maximal à renseigner dans l'offre).
• Comptes-rendus de visite de chantier (CRV) systématiques après chaque visite et diffusés selon les délais indiqués par le candidat.
• Registre-Journal de la Coordination (RJC) tenu à jour : consignation des violations, arrêts motivés par danger grave et imminent, reprises, avis.
• Compte-rendu d'avancement mensuel transmis en fin de chaque mois.
• Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) remis à l'achèvement de la mission.
• Réponses écrites et comptes rendus aux sollicitations du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre dans les délais contractuels indiqués dans l'offre.

Prestations opérationnelles et pouvoirs

• Participation à toutes les réunions nécessaires (réunions de chantier notamment) et réception systématique des comptes-rendus des réunions organisées par le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.
• Accès au chantier, au bureau de chantier et aux matériels nécessaires (dans le respect des règles de sécurité du chantier).
• Information immédiate puis confirmation écrite des violations des mesures de coordination ; inscription obligatoire dans le RJC.
• Pouvoir d'arrêt total ou partiel du chantier en cas de danger grave et imminent, avec consignation au RJC ; gestion des reprises après avis.

Examens, contrôles et délais de remise

• Examens des pièces de conception (APD, PRO, DCE) et rendu d'observations.
• Remise du PGC et autres programmes de coordination selon les délais contractuels (ex. délai maximal renseigné pour le PGC : 10 jours ouvrés après réception du PRO/DCE — case à renseigner par le candidat).
• Remise du DIUO final à l'achèvement de la mission selon délai à renseigner par le candidat.

Moyens, justificatifs et obligations administratives

• Production de références professionnelles et indication des titres/qualifications des personnes proposées (habilitations/expériences CSPS).
• Fourniture d'une attestation d'assurance dans les 15 jours suivant la notification et avant tout début d'exécution.
• Remise d'une DPGF dans l'offre et facturation au prix global forfaitaire retenu ; révision annuelle selon l'indice contractuel.

Contraintes techniques et opérationnelles

• Mission applicable à une opération classée en catégorie 3 au sens de la réglementation CSPS, avec définition des niveaux de mission (niveaux 1, 2 et 3) ; le titulaire doit préciser le niveau proposé et adapter moyens et planning.
• Exigence de coordination serrée en raison d'un planning d'exécution court et d'une forte densité d'interventions : adaptation des visites, des moyens humains et du planning de coordination.
• Transmission dématérialisée privilégiée des livrables ; usage recommandé de plateformes collaboratives sécurisées.

Modalités de modification et contrôles

• Possibilité d'avenants pour modifications techniques prescrites par le pouvoir adjudicateur.
• Pouvoir adjudicateur réalisant des vérifications d'exécution et application éventuelle de pénalités en cas de non-respect des délais contractuels.