Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation d'un hall des sports

Ville de Ducos
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
Ducos (972)
Durée
24 mois (durée prévisionnelle du chantier, incluant la période de préparation)
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPSP de catégorie 1

Objet et périmètre

  • Coordination en sécurité et protection de la santé (catégorie 1) couvrant les phases de conception/études et de réalisation/exécution.

Tâches principales

  • Élaboration, mise à jour et application du Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC/SPS).
  • Réception, examen et consolidation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournis par les entreprises, et suivi de leur mise en œuvre.
  • Constitution et tenue du Dossier d’Intervention Ultérieur sur l’Ouvrage (DIUO).
  • Mise en place et tenue du Registre Journal de Coordination (RJC) et transmission des comptes-rendus et documents de suivi.
  • Définition des procédures de coordination des activités, gestion des interférences entre corps de métiers, zonage des travaux et mesures de prévention.

Présence opérationnelle et contrôles

  • Participation aux réunions de lancement, réunions de chantier (au minimum une réunion mensuelle), réunions communes d’inspection et visites inopinées (au minimum une visite inopinée par mois).
  • Organisation et présidence du collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) lorsque requis ; rédaction et diffusion des procès-verbaux et actions associées.
  • Réalisations d’inspections, vérifications et contrôles des mesures de sécurité sur site et suivi des observations jusqu’à levée.

Livrables et modalités de transmission

  • Production et mise à jour des documents de coordination (PGC/SPS, compte‑rendus de réunions, rapports d’inspection, DIUO, RJC).
  • Remise des livrables sous format numérique via les canaux de transmission définis par le maître d’ouvrage.

Interfaces et inputs à intégrer

  • Prise en compte des documents d’études et documents d’exécution (APS, APD, projet, DCE), du calendrier d’exécution et de la liste des entreprises intervenantes.
  • Coordination avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et les organismes de contrôle technique.

Aspects contractuels liés à l’exécution

  • Gestion des échanges documentaires numériques et des justificatifs de conformité (attestations d’assurance, pièces administratives liées aux intervenants).
  • Possibilité de recours à la sous-traitance sous conditions contractuelles et justificatives prévues.

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