Coordination sécurité et protection de la santé pour réhabilitation énergétique

Phase conception

• Compléter et transmettre la déclaration préalable aux autorités compétentes.
• Participer aux réunions de conception et d'études ; vérifier les dispositions VRD initiales.
• Elaborer le Plan Général de Coordination (PGC_SPS) et le Document Harmonisé d'Organisation des Livraisons (DHOL).
• Constituer le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO) et préparer les éléments du PPSPS.
• Ouvrir et tenir le registre journal de la coordination et diffuser les informations nécessaires.
• Définir les sujétions sécurité (protections collectives, accès provisoires, installations électriques, etc.).

Phase réalisation

• Organiser la coordination entre entreprises et sous-traitants : échanges d'information, conditions d'accès et d'usage des installations.
• Réaliser des inspections communes préalables aux interventions et consigner consignes/observations de sécurité pour chaque intervenant.
• Vérifier la mise en place des VRD et des protections avant intervention ; suivre et mettre à jour le PPSPS et le DHOL.
• Assurer le suivi in situ : visites, consignation des événements dans le registre, gestion des interférences avec l'exploitation, définition et limitation des accès.
• Pouvoir prendre des mesures d'urgence, y compris arrêt de chantier en cas de danger imminent, et rendre compte au maître d'ouvrage.
• Produire et remettre au maître d'ouvrage les documents actualisés (PGC_SPS, PPSPS, DHOL, registre journal) et le dossier de fin de mission (DIUO) en versions papier et électronique.

Moyens, autorités et modalités d'échange

• Accès aux documents techniques nécessaires et pouvoirs d'observation et de prescription pour faire appliquer les mesures de coordination.
• Modalités dématérialisées d'échanges privilégiées (transmission électronique des documents), plans papiers possibles en complément.
• Prévoir un suppléant en cas d'empêchement.

Livrables attendus

• DHOL, PGC_SPS, PPSPS et PPSPS individuels, registre journal, DIUO, rapports d'inspections et comptes-rendus de réunions ; remises en exemplaires papier et informatique selon les prescriptions contractuelles.