Coordination sécurité et protection de la santé en génie civil

Commune de Saint-Paul
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
2 juin 2026 à 12 h
Localisation
Saint-Paul (Non précisé)
Durée
12 mois initial, reconductible 3 fois 12 mois (4 ans si toutes reconductions)
Budget
Max: 80 000 €

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) — génie civil et infrastructures

Objet des prestations

  • Assurer la mission complète de coordination sécurité et protection de la santé pour opérations de génie civil et d'infrastructures sur le domaine public communal.

Prestations par phase

  • Phase préliminaire / diagnostic (Avant-Projet) : ouverture et tenue du registre-journal SPS ; inspections de sites ; formulation d'observations et demandes d'investigations complémentaires ; vérification des autorisations préalables si nécessaire.
  • Avant-Projet Définitif (APD) : participation aux réunions de conception, compléments au registre-journal, avis sur préconisations de maîtrise d'œuvre et intégration des retours relatifs à la sécurité.
  • Projet et DCE : intégration des prescriptions sécurité dans le DCE ; définition des sujétions, protections collectives et consignes spécifiques ; élaboration et intégration du Plan Général de Coordination (PGC) et du DIUO ; préparation et diffusion du CISSCT et des notices associées.
  • Préparation de chantier : communication des consignes aux entreprises ; organisation, réception et vérification des PPSPS ; mise à jour du PGC ; participation aux réunions préparatoires ; tenue et actualisation du registre-journal SPS.
  • Direction de l'exécution des travaux : présidence du CISSCT ; animation et diffusion des procès-verbaux ; traçabilité du DIUO et des notices ; contrôle des sujétions et du risque de co-activité ; suivi des observations SPS en réunions de chantier.
  • Réception des travaux : remise de la version finale du PGC, finalisation du DIUO, constitution des éléments SPS du DOE, bilan qualité SPS et suivi des levées de réserves.
  • Année de parfait achèvement : suivi des levées de réserves et prestations complémentaires liées à la sécurité, mise à jour des dossiers SPS.

Livrables attendus

  • Registre-journal SPS tenu et actualisé.
  • PGC (versions intermédiaires et finale) et DIUO.
  • CISSCT : convocations, tenues et PV.
  • PPSPS des entreprises : réception, vérification et observations écrites.
  • Notices et documents techniques (notices de sécurité, plans de prévention, PV de visites et réunions, éléments SPS du DOE).

Méthodologie, compétence et organisation

  • Mise à disposition d'une personne physique référente et d'un suppléant selon niveaux de compétence requis (niveaux 1, 2 ou 3 selon catégories d'opérations).
  • Inspections régulières, réunions de coordination, communications formalisées et traçabilité documentaire (registres, PV, DIUO).
  • Vérification de la conformité des PPSPS et intégration des prescriptions sécurité dans tous les documents opérationnels.

Contraintes contractuelles et opérationnelles

  • Interdiction de sous-traitance non agréée.
  • Respect des modalités d'engagement et d'exécution : bons de commande, modalités de diffusion du DIUO et du CISSCT, obligations de tenue des registres et traçabilité des PV.
  • Obligation de rendre justificatifs et documents exigés pour la tenue et la clôture des phases (PGC, DIUO, PV, DOE).

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