Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Commune de Saint-Pierre
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
22 juin 2026 à 15 h
Localisation
Saint‑Pierre (974)
Durée
4 ans (accord‑cadre) ; mission par bon de commande jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA, en principe 1 an)
Budget
Min: 40 000 € - Max: 240 000 €

Missions de coordination SPS pour opérations d'infrastructure

Objet des prestations

  • Assurer les missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) pour opérations d'infrastructure (catégories 2 et 3) en phases conception, réalisation et période de garantie.

Phase conception

  • Analyse écrite des risques à partir des dossiers d'études (APD/PRO/DCE) et production d'avis argumentés.
  • Élaboration ou actualisation du Plan Général de Coordination (PGC) adapté aux contraintes infrastructure (ouvrages linéaires, terrassements, réseaux, chaussées).
  • Initiation du DIUO et consignation des pièces demandées aux entreprises.
  • Ouverture et tenue du Registre‑Journal ; tenue de réunions de coordination avec la maîtrise d'œuvre.

Phase réalisation (préparation et travaux)

  • Phase préparation : inspections communes, examen et harmonisation des PPSPS, tenue du Registre‑Journal, réunion hebdomadaire de chantier avec visite.
  • Phase travaux : inspections programmées et visites inopinées adaptées aux spécificités infrastructure (trafic, circulation, sécurité des usagers), mise à jour PPSPS/PGC/DIUO, gestion des interfaces de chantier, suivi des protections collectives et installations provisoires.
  • Fréquences : visites hebdomadaires minimales ; DQE indicatif fournit quantités et heures par catégorie d'opération (nombre de réunions, inspections, etc.).
  • Livrables : visas PPSPS, comptes‑rendus d'inspection, mises à jour du DIUO et du Registre‑Journal, rapports de visites programmées et inopinées.

Période de garantie (GPA)

  • Visites de GPA et remise du DIUO finalisé selon les délais contractuels (DIUO final 30 jours avant fin de GPA).

Pouvoirs et accès

  • Pouvoir d'interrompre les travaux en cas de danger grave et imminent et consignation des mesures prises.
  • Accès aux pièces, zones et moyens nécessaires à l'exercice de la mission.

Contraintes et exigences pratiques

  • Exigences de suppléance : disponibilité d'au moins deux coordonnateurs pour phases conception et réalisation.
  • Le titulaire prend en charge la production et la diffusion des documents de coordination et les frais afférents.

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