Coordination sécurité et protection de la santé en conception et réalisation

Grand Paris Sud Est Avenir
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
Période initiale jusqu'au 31/12/2027 ; reconductible 3 fois 1 an (échéance finale possible 31/12/2030)
Budget
Estimation: 300 000 €

Missions CSPS — phases conception et réalisation

Objet général : coordination sécurité et protection de la santé couvrant l’ensemble des obligations réglementaires de coordination (phases conception et réalisation), prévention des risques de coactivité et organisation de la coordination entre intervenants.

Phase conception — actions concrètes

  • Prise de connaissance et appropriation des pièces du projet ; participation aux réunions d’études.
  • Examen et complétude du DCE : fourniture des éléments SPS à insérer (obligations entreprises, modalités de coopération, PGC/PGCS/notice, cadre type de PPSPS).
  • Analyse des risques pour chaque opération et production d’un rapport d’analyse (délai contractuel interne précisé dans les pièces techniques).
  • Rédaction et transmission du PGC/PGCS ou notice SPS adaptée à la catégorie d’opération, projet de règlement du CISSCT et ouverture du Registre Journal de Coordination (RJC).
  • Préparation du DIUO initial et transmission des éléments permettant la prise en compte d’amiante/HAP lorsque pertinent.

Phase réalisation — actions concrètes

  • Tenue et mise à jour régulière du RJC (papier numéroté + version dématérialisée) ; consignation chronologique et visa des intervenants.
  • Inspections communes avec entreprises (fiches de visite, comptes-rendus) et visites inopinées (fréquence minimale exigée : au moins 1 par semaine).
  • Examen, harmonisation et circulation des PPSPS entre entreprises ; mise à jour continue du PGC/PGCS selon l’évolution du chantier.
  • Organisation et animation du CISSCT (convocation, présidence, procès-verbaux) et participation aux réunions de chantier (au minimum une tous les 15 jours).
  • Suivi des événements (accidents, incidents), devoir de conseil, propositions d’actions correctives et transmission des comptes-rendus sous les délais requis.
  • Mise à jour et remise du DIUO final après réception des DOE (délai contractuel interne précisé).

Exigences de compétences et organisation

  • Référent principal et suppléant affectés par lot avec CV et justificatifs ; attestations de compétence CSPS valides ou équivalents (OPQIBI 0316/0317 ou justificatifs acceptés).
  • Expérience minimum requise : ≥3 ans pour chantiers catégorie 3 ; ≥5 ans pour catégories 1 et 2.
  • Formats de livrables imposés (PDF signable, compatibles Office) et exemplaire papier pour certains documents (RJC, DIUO original).

Contraintes opérationnelles spécifiques (Bâtiment)

  • Travaux en établissement occupé, interventions en hauteur, accès couvertures, ravalements, ascenseurs et galeries techniques.
  • Exigences DIUO spécifiques aux bâtiments (accès, relevés de points singuliers) et gestion des riverains et des espaces clos.

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