Coordination sécurité et protection de la santé pour barrage anti-sargasses
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination SPS — périmètre et livrables
Objectif général
Assurer la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l’installation, le suivi et l’évaluation d’un dispositif de protection anti-sargasses, incluant le contrôle des interventions en milieu subaquatique.
Missions principales
- Assistance pour la déclaration préalable.
- Ouverture, tenue et archivage du registre-journal de coordination SPS (conservation 5 ans après réception).
- Rédaction, mise à jour et harmonisation du Plan Général de Coordination (PGC) intégrant les Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS).
- Visa et validation des PPSPS fournis par les entreprises ; élaboration d’un canevas de PPSPS annexé au PGC.
- Réalisation d’inspections communes et vérifications sur chantier de la mise en œuvre des principes généraux de prévention.
- Vérification et avis sur les documents d’exécution fournis par les entreprises, sur demande du maître d’ouvrage.
- Élaboration et remise du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO) en version numérique à la fin de l’opération.
Spécificités techniques et obligations opérationnelles
- Intervention en milieu marin et subaquatique avec travaux impliquant des scaphandriers ; coordination des risques spécifiques à ce type d’environnement.
- Obligation de protection de la faune et de la flore et mise en place de mesures opérationnelles de prévention et de limitation des impacts.
- Autorité de suspension des travaux en cas de danger avéré ; libre accès aux zones de travail et aux documents nécessaires.
Phasage et organisation des suivis
- Phase d’installation et mise en œuvre du dispositif (préparation de chantier incluse) puis période d’évaluation et de suivi comprenant maintenance et actions correctives (trois actions correctives prévues avec déplacements associés).
- Tenue de réunions de coordination et échanges documentaires réguliers (réunions en visioconférence et réunions sur site selon planning indicatif).
Livrables
- Registre-journal de coordination SPS tenu et transmis.
- PGC rédigé et maintenu à jour avec PPSPS annexés et visés.
- DIUO remis en version numérique à la réception finale.
- Rapports d’inspection et comptes rendus de réunions.
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