Coordination sécurité et protection de la santé pour aménagements de bureaux

Collectivité Territoriale de Martinique
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
1 juin 2026 à 18 h
Localisation
Fort-de-France (972)
Durée
Phase conception 2 mois 15 jours; phase réalisation 33 mois (dont 1 mois de préparation)
Budget
Non précisé

Mission de coordination SPS

Contexte et périmètre

  • Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé couvrant les phases de conception et de réalisation pour l'aménagement de 4 702 m² en bureaux (espaces de bureaux, salles de réunion, cafétéria, accueil, etc.).
  • Interventions réparties sur deux niveaux (R+2 et R+3) dans un bâtiment existant.

Missions principales

  • Assurer la coordination opérationnelle SPS : rôle de coordonnateur SPS en interface avec la maîtrise d'œuvre, les entreprises et sous-traitants.
  • Décomposer la mission entre phase de conception (avant-projet, projet, ACT) et phase réalisation (préparation, exécution, réceptions).
  • Rédiger, tenir à jour et transmettre les documents de coordination imposés par la réglementation.

Livrables obligatoires et outils

  • Registre Journal de la Coordination (RJC).
  • Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGC-SPS).
  • Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) en conception et en réalisation.
  • Avis et compléments sur dossiers d'exécution et d'étude, participation à la constitution du dossier de consultation des entreprises (DCE).
  • Élaboration et suivi des PPSPS, animation ou participation au CISSCT interentreprises.

Modalités de coordination et responsabilités

  • Organisation et tenue des réunions de coordination, planning des remises documentaires conformément aux délais contractuels, gestion des accès chantier et des règles de sécurité communes.
  • Coordination et contrôle de l'application des PPSPS par les entreprises et sous-traitants, suivi des adaptations successives du DIUO/PPSPS pendant la réalisation.

Conformité réglementaire et exigences spécifiques

  • Application des principes généraux de prévention et des prescriptions du Code du travail applicables aux opérations de construction.
  • Respect d'obligations contractuelles spécifiques (neutralité, laïcité, confidentialité) et sanctions en cas de manquement.

Contraintes techniques

  • Coordination multisite verticalisée (deux niveaux) dans un environnement commercial existant, nécessitant gestion des accès, phasage des interventions, et production de documents par étapes (documents partiels et successifs en conception et réalisation).

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