Coordination sécurité et protection de la santé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Mission de coordination SPS — phases conception et réalisation
Objectif et périmètre fonctionnel
- Assurer la coordination sécurité et protection de la santé pour des opérations d'infrastructures en espace public.
- Missions organisées en deux phases : conception (études) et réalisation (chantier).
Phase conception (activités principales)
- Participation aux réunions d'études et prise de contact avec les maîtres d'œuvre.
- Analyse du projet et rédaction d'un document de coordination (notice SPS ou Plan Général de Coordination) définissant les mesures de prévention et les clauses particulières à imposer aux entreprises.
- Constitution et première alimentation du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
- Analyse des organisations proposées par les entreprises au titre de l'hygiène et sécurité et proposition de solutions adaptées.
- Assistance à la préparation des formalités administratives liées à la sécurité lorsque nécessaire.
Phase réalisation (activités principales)
- Participation régulière aux réunions de chantier et production de comptes-rendus.
- Réalisation d'inspections communes avant démarrage d'interventions d'entreprises et tenue d'un registre consacré à la coordination (consignation d'événements, passages, décisions).
- Vérification et harmonisation des Plans Particuliers de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) fournis par les entreprises ; formulation d'avis techniques sur méthodes et mesures collectives.
- Suivi continu de la coordination SPS sur site, proposition et suivi des mesures de prévention collective, relations avec autorités et organismes compétents.
- Mise à jour continuée des documents de coordination (PGC/notice et DIUO) et remise d'un dossier final de restitution du DIUO à l'achèvement.
Livrables
- Document de coordination (PGC ou notice SPS) rédigé et mis à jour.
- Registre journal de coordination tenu sur chantier.
- DIUO en cours d'alimentation puis dossier final remis en fin d'opération.
- Comptes-rendus d'inspections communes et des réunions de chantier.
- Devis chiffrés pour chaque opération conformes au bordereau de prix.
Contraintes opérationnelles et moyens
- Capacité à suivre simultanément plusieurs opérations (exigence de capacité multi-chantier).
- Mise à disposition de personnes nommées pour assurer la coordination (phase conception et/ou réalisation) et des moyens logistiques (téléphone, secrétariat, reprographie, communications électroniques).
- Tenue et conservation documentaire selon les prescriptions contractuelles.
Exigences de preuve d'expérience (pour certains périmètres spécifiques)
- Présentation d'expériences pertinentes sur opérations particulières requises pour les périmètres à contraintes spécifiques (compétences ciblées demandées dans les dossiers de candidature).
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