Coordination sécurité et contrôle technique réglementaire

Commune de M’TSANGAMOUJI
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Date limite
27 juillet 2026 à 12 h
Localisation
M’TSANGAMOUJI (976)
Durée
48 mois (24 mois initial, renouvelable une fois 24 mois)
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique réglementaire

Objectif général

Vérifier la conformité technique et réglementaire des ouvrages et installations durant la conception et la réalisation, et établir les rapports de contrôle exigés.

Phase de conception / études

  • Participation aux réunions de mise au point technique avec les concepteurs.
  • Émission d’un rapport initial de contrôle technique.
  • Examen de plans d’exécution et notes de calculs avec délivrance de fiches d’examen (VISA / avis).

Phase d’exécution / réalisation

  • Contrôles des installations électriques et conformité aux prescriptions ERP applicables.
  • Contrôles des équipements de sécurité incendie.
  • Contrôles des appareils de levage si présents.
  • Missions techniques couvrant : solidité (L), solidité des existants (LE), sécurité des personnes dans ERP et IGH (SEI), protection sismique (PS), accessibilité personnes handicapées (HAND).
  • Réalisation de visites de contrôle et émission de fiches de visite (contrôles par sondage ou autres moyens) en phase réalisation.

Phase de réception

  • Rédaction et remise du Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).
  • Transmission du Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT).

Livrables

  • Rapport initial de contrôle technique.
  • Fiches d’examen de documents (VISA).
  • Fiches de visite de contrôle.
  • Rapport final de contrôle technique (RFCT) et RVRAT.

Contraintes et obligations techniques

  • Respect strict des règles et règlements applicables aux ERP et autres textes réglementaires.
  • Certains contrôles à réaliser par organismes agréés lorsque la réglementation l’impose.
  • Emission de fiches d’examen et de fiches de visite justificatives des contrôles effectués.
  • Possibilité d’étendre la mission par ajout d’opérations complémentaires si nécessaire.

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de contrôle en phase réalisation réalisées par sondage ou autres moyens avec émission de fiches de visite ; modalités et fréquences indicatives figurant au DQE/BPU et précisées par bon de commande.

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