Contrôle technique et vérification des installations

Office Public de l'Habitat de l'Orne
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 12 h
Localisation
Bellême (61)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique — périmètre et prestations

Périmètre normatif

  • Vérifications conformes à la norme NFP 03-100 avec prise en compte des niveaux LP, LE, STI, SEI, P1, Th, Ph, F et Hand.

Prestations principales

  • Vérification de l'ensemble des ouvrages relatifs à la solidité et à la sécurité des personnes (éléments L et S), y compris les ouvrages non indissociablement liés.
  • Examen et contrôle des installations techniques : vérification des notes de calcul, contrôle des plans et récolement des procès-verbaux d'essais.
  • Missions de sécurité électrique : vérification initiale des installations électriques au titre du code du travail (VIEL) et contrôles de conformité avant mise sous tension (CONSUEL).
  • Intégration des aspects Th et Ph dans le périmètre d'intervention.

Livrables et formats

  • Rapports, constats et documents d'études fournis en version papier et dématérialisée.
  • Documents remis sous la forme d'un dossier unique reproductible ; formats compatibles (ex. PDF lisible sous Acrobat Reader) et fichiers sources lisibles si requis.
  • Plans et documents techniques fournis dans des formats permettant la reproduction sans outils spécifiques (imprimabilité A3 maximum).

Modalités d'exécution et compléments

  • Mission couvrant l'intégralité du périmètre technique défini ; possibilité d'extension de la mission si nécessaire pour couvrir l'ensemble des besoins de la maîtrise d'ouvrage.
  • Tous les documents d'études doivent être fournis en format numérique en complément des exemplaires papier.

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