Contrôle technique requalification bâtiment D

Domaines d'intervention

• Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement.
• Sécurité des personnes (conformité ERP/IGH, prévention des risques, analyses de sécurité).
• Sécurité au regard du risque sismique et attestation de conformité sismique.
• Accessibilité pour les personnes en situation de handicap et attestation d'accessibilité en fin d'opération.
• Contrôle des performances d'isolation acoustique et thermique et prise en compte des exigences d'économies d'énergie.
• Vérification du fonctionnement des installations techniques (GTB et autres systèmes de gestion/contrôle).
• Analyse de la stabilité des éléments voisins et études d'impact sur l'environnement proche du bâtiment.

Phases et prestations attendues

• Phase de consultation des concepteurs : examen des pièces de conception, avis technique initial.
• Phase de conception : contrôle des diagnostics, APS/APD/PRO, rédaction d'avis sur la notice de sécurité et d'accessibilité, analyse des documents DCE.
• Phase d'exécution : examens sur chantier, visites périodiques et ponctuelles, vérifications pré-activation et mise sous tension, assistance lors des opérations préalables à la réception (OPR) et suivi des levées de réserves.
• Phase de garantie de parfait achèvement : visites et rapports relatifs aux opérations de remise en état et attestations finales.

Livrables et exigences formelles

• Rapports d'analyse, rapports d'avancement horodatés, avis techniques, rapports d'OPR et rapports finaux.
• Attestations réglementaires (notamment attestation de solidité L122-8 et attestations d'accessibilité) et documents de conformité.
• Production de documents administratifs périodiques (assurances, déclarations sociales et fiscales, etc.) à transmettre selon la périodicité demandée.

Contraintes et règles de référence

• Respect des normes et référentiels techniques applicables (normes NF P et réglementations en vigueur pour le contrôle technique).
• Respect du CCAG-PI pour les obligations générales de la mission intellectuelle.