Contrôle technique d'un programme immobilier

Objet et périmètre

Mission de contrôle technique couvrant conception et réalisation pour l'ensemble des ouvrages et équipements soumis au contrôle (logements, locaux d'activité, bureaux, commerces).

Phases et missions principales

Phase conception : examen des diagnostics (dont étude de sols), des avant-projets et des pièces de projet (plans, notices, descriptifs, documents techniques), examen de la notice de sécurité ERP le cas échéant, participation aux réunions de mise au point. Livrable principal : Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) transmis en format informatique.
Phase réalisation : contrôles documentaires (plans d'exécution, justificatifs, procès-verbaux et résultats d'essais fournis par les entreprises), contrôles sur site (visites, contrôles visuels, vérification des dispositifs d'autocontrôle), établissement de comptes-rendus pour chaque visite et avis écrits transmis dans les délais contractuels.
Réception et garanties : établissement des rapports de vérification à la réception, rapport final de contrôle technique, pour les ERP établissement du Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) avant la commission de sécurité et assistance à ladite commission.

Missions techniques couvertes

Vérifications relatives à la solidité, à la sécurité incendie et des personnes, à l'isolation thermique et acoustique, au bon fonctionnement des installations, à l'accessibilité, aux dimensions et emplacements de stationnement, attestations thermiques (RE2020) et autres attestations/mesures acoustiques et énergétiques selon besoins.

Exigences de compétences et modalités d'intervention

Le contrôleur désigné doit justifier des qualifications réglementaires exigées pour l'activité (attestation réglementaire requise) et assurer la permanence et la réactivité des interlocuteurs désignés ; remplacement possible uniquement en cas d'indisponibilité acceptée.
Libre accès au chantier et au bureau de chantier ; respect des règles de sécurité ; communication des rapports et correspondances par voie électronique aux intervenants concernés.

Livrables et conservation

RICT en phase conception, comptes-rendus de visites et rapports intermédiaires en phase réalisation, RVRAT pour ERP, rapport final de contrôle technique et conservation des pièces techniques jusqu'aux délais contractuels.

Contraintes opérationnelles

Réactivité en cas d'urgence (rapport sous 24 heures lorsque demandé), respect des délais de remise des avis et rapports définis au contrat, conservation des documents jusqu'à expiration des garanties applicables.

Tous les détails du marché

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Lot 1: Bureau de contrôle

Pondération	Critère