Contrôle technique du patrimoine immobilier

Prestations générales

Réalisation de missions de contrôle technique couvrant les phases de conception, d'exécution et de chantier, incluant vérifications finales et réception.

Mission de base

Examen et contrôle des documents de conception et d'exécution (PC, APS, APD, DCE), visites de chantier, rédaction d'avis techniques et de rapports intermédiaires et finaux.
Production de livrables numériques : rapports d'examen, comptes rendus de visites, états récapitulatifs et PV de réception.

Missions complémentaires (à commander avec la mission de base)

Stabilité des ouvrages avoisinants (Av), hygiène et santé/handicap (HAND, Hand, PHh), environnement (ENV), SSI, thermique (Th), fonctionnement des ascenseurs (F asc) et autres expertises techniques spécifiques.

Phases, organisation et délais

Missions organisées par phases avec livrables adaptés à chaque étape et délais d'examen définis par tableau détaillé (examen dossiers, participation aux réunions, remises de rapports).
Possibilité d'interventions régulières en chantier (présence périodique ou sur demande) et prestations planifiées via bons de commande.

Modalités d'exécution et obligations

Respect des règles de sécurité et d'accès sur site (tenue, badge, carte professionnelle), protection des données personnelles (RGPD), et conformité aux normes et textes réglementaires applicables.
Remise des livrables en format dématérialisé; propriété intellectuelle des livrables gérée selon les dispositions contractuelles.

Conformité normative

Travaux réalisés conformément aux règles techniques applicables, Code de la Construction et de l'Habitation, référentiels normatifs et CCTG.

Tous les détails du marché

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