Contrôle technique du patrimoine bâti
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Missions de contrôle technique
Principales missions couvertes
- Missions de solidité des ouvrages (L) et des éléments d'équipement indissociables.
- Sécurité des personnes dans les constructions (S).
- Solidité des éléments d'équipement dissociables (P1).
- Solidité des éléments existants et compatibilité des travaux sur existants (LE).
- Isolation thermique (Th) et acoustique (Ph) selon besoins.
- Accessibilité et attestation HAND (Hand).
- Récolement et examen des procès-verbaux d'essais (PV).
- Mission environnementale optionnelle (ENV).
- Stabilité des ouvrages avoisinants (Av) et coordination des contrôles (CO).
Phases prises en charge
- Conception : examen des documents de conception (cahiers des charges, études, DCE), émission d'avis écrits et rapports initiaux.
- Exécution et chantier : contrôle des documents d'exécution, visites de chantier, présence à réunions de chantier, rédaction d'avis et rapports intermédiaires.
- Vérifications finales : contrôles avant réception, émission de rapports de conformité et participation aux opérations de réception.
- Garantie de parfait achèvement : suivi des levées de réserves, participation à réunions et contrôles durant la période de garantie.
Prestations complémentaires et contrôles spécifiques
- Réalisation, selon cas, de DIAG solidité, tests d'infiltrométrie, contrôles VMC, essais acoustiques, attestation acoustique, et autres tests non normalisés.
- Missions modulables et combinables en fonctions des typologies d'opérations (construction neuve, réhabilitation, démolition, remise en état, acquisitions/améliorations).
Modalités opérationnelles et livrables
- Remise d'avis écrits, rapports par phase, procès-verbaux d'essais et comptes rendus de réunions selon délais contractuels.
- Obligation de traçabilité et reporting à chaque phase; mission reconnue de nature décennale pour la solidité.
- Désignation d'un responsable technique désigné dans l'offre ; toute modification doit être notifiée.
- Alternance entre titulaires définie pour l'attribution des commandes, avec possibilités de dérogation (indisponibilité, urgence, spécificité technique).
- Exécution conforme aux normes et règles en vigueur (dont NF P03-100 et CCTG applicables) et aux modalités techniques décrites dans les annexes contractuelles.
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