Contrôle technique du patrimoine bâti

SETE THAU HABITAT OPH
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Hérault (34)
Durée
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Max: 200 000 €

Missions de contrôle technique

Principales missions couvertes

  • Missions de solidité des ouvrages (L) et des éléments d'équipement indissociables.
  • Sécurité des personnes dans les constructions (S).
  • Solidité des éléments d'équipement dissociables (P1).
  • Solidité des éléments existants et compatibilité des travaux sur existants (LE).
  • Isolation thermique (Th) et acoustique (Ph) selon besoins.
  • Accessibilité et attestation HAND (Hand).
  • Récolement et examen des procès-verbaux d'essais (PV).
  • Mission environnementale optionnelle (ENV).
  • Stabilité des ouvrages avoisinants (Av) et coordination des contrôles (CO).

Phases prises en charge

  • Conception : examen des documents de conception (cahiers des charges, études, DCE), émission d'avis écrits et rapports initiaux.
  • Exécution et chantier : contrôle des documents d'exécution, visites de chantier, présence à réunions de chantier, rédaction d'avis et rapports intermédiaires.
  • Vérifications finales : contrôles avant réception, émission de rapports de conformité et participation aux opérations de réception.
  • Garantie de parfait achèvement : suivi des levées de réserves, participation à réunions et contrôles durant la période de garantie.

Prestations complémentaires et contrôles spécifiques

  • Réalisation, selon cas, de DIAG solidité, tests d'infiltrométrie, contrôles VMC, essais acoustiques, attestation acoustique, et autres tests non normalisés.
  • Missions modulables et combinables en fonctions des typologies d'opérations (construction neuve, réhabilitation, démolition, remise en état, acquisitions/améliorations).

Modalités opérationnelles et livrables

  • Remise d'avis écrits, rapports par phase, procès-verbaux d'essais et comptes rendus de réunions selon délais contractuels.
  • Obligation de traçabilité et reporting à chaque phase; mission reconnue de nature décennale pour la solidité.
  • Désignation d'un responsable technique désigné dans l'offre ; toute modification doit être notifiée.
  • Alternance entre titulaires définie pour l'attribution des commandes, avec possibilités de dérogation (indisponibilité, urgence, spécificité technique).
  • Exécution conforme aux normes et règles en vigueur (dont NF P03-100 et CCTG applicables) et aux modalités techniques décrites dans les annexes contractuelles.

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