Contrôle technique des ouvrages
Date limite
9 juin 2026 à 08 hLocalisation
Alpes‑Maritimes (06)Durée
12 mois (période initiale), reconductible 3 fois ; durée totale possible 48 mois
Budget
Estimation: 785 000 €
Objet des missions
Champ d'intervention
- Missions de contrôle technique couvrant les phases de conception (APS, APD, PRO, DCE), d'exécution chantier, de réception (y compris réceptions partielles), de garantie de parfait achèvement et de phase d'héritage.
Domaines et types de contrôles
- Contrôles structurels (solidité des ouvrages et éléments indissociables/dissociables), sécurité des personnes (ERP/habitation/tertiaire), contrôles parasismiques, vérifications des ouvrages existants, stabilité des ouvrages avoisinants, risques naturels et technologiques, accessibilité, fonctionnement des installations, gestion technique du bâtiment, aspects acoustiques et thermiques, et missions environnementales (analyse ACV, vérification indicateurs Ic énergie/Ic construction).
Prestation opérationnelle
- Examen complet des pièces d'études et notices techniques et production d'un rapport initial de contrôle technique.
- Visites préliminaires et visites de chantier avec contrôles visuels, examen des documents d'exécution et récolement des procès‑verbaux d'essais.
- Émission d'avis motivés, de recommandations et de réserves, suivi et vérification des levées de réserves et mise à jour des rapports finaux et DOE/RVRAT.
- Rédaction de rapports de conformité pour les vérifications électriques (VIEL/CONSUEL/Q18), attestations d'accessibilité, attestations énergétiques/environnementales et attestations acoustiques.
- Missions spécifiques : vérifications parasismiques par double modélisation indépendante pour ouvrages d'importance élevée, contrôles ACV/FDES/PEP/DED et synthèses CARB, listes et vérification des essais en fonctionnement (PV) et récolement final des installations.
Exigences des livrables et qualité
- Rapports structurés et argumentés : chaque élément contrôlé doit être annoté « conforme », « non‑conforme » ou « avis suspendu » ; tout avis non‑conforme requiert références normatives applicables.
- Remise des livrables sous forme électronique, format clair et traçable, et intégration des éléments DOE et PV définitifs dans les rapports finaux.
Ressources et organisation
- Présentation nominative des intervenants avec qualifications exigées, obligation d'indépendance et règles de prévention des conflits d'intérêts, et mobilisation des moyens nécessaires pour assurer coordination et qualité des prestations.
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Critères d'évaluation
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