Contrôle technique des ouvrages

Nantes Métropole Habitat
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
20 mai 2026 à 16 h
Localisation
Nantes (44)
Durée
12 mois, renouvelable 3 fois (12 mois chacun)
Budget
Estimation: 500 000 €

Missions et prestations techniques

Objet des prestations

  • Réalisation des missions de contrôle technique des ouvrages visant à prévenir les aléas techniques affectant la sécurité des personnes et la solidité des ouvrages.

Domaines couverts

  • Contrôle structurel : vérification des fondations, ossature, éléments porteurs, et des interfaces entre ouvrages.
  • Clos et couvert : vérification des éléments de toiture, façades et protections contre les risques liés à la tenue du clos et couvert.
  • Équipements faisant corps avec les ouvrages : contrôle des éléments indissociables de la structure ou du clos et couvert.

Prestations spécifiques et livrables

  • Attestations et vérifications réglementaires : attestations PMR, études et mesures acoustiques, évaluations thermiques.
  • Essais et mesures : campagnes d'infiltrométrie pour l'étanchéité à l'air, mesures et vérifications de la ventilation, en particulier pour conformité aux exigences récentes (RE 2020).
  • Missions en phases adaptées : prestations en conception (revues de plans, avis techniques), en exécution (contrôles sur site, vérifications d'exécution) et en réception (constats, rapports de conformité, listes de réserves).
  • Contrôles documentaires : revue des études, notes de calcul, fiches techniques et procédures de mise en œuvre.
  • Rapports et suivi : rédaction de rapports de contrôle, notification des non-conformités et suivi des actions correctives proposées.

Modalités techniques

  • Adaptation des interventions aux caractéristiques particulières des ouvrages (construction neuve, réhabilitation, maintenance) et aux aléas identifiés en phase conception ou exécution.
  • Réalisation d'inspections sur site et d'essais instrumentés selon les besoins identifiés lors des revues documentaires.

Exigences de conformité

  • Prestations conformes aux textes législatifs et réglementaires en vigueur relatifs au contrôle technique des bâtiments et aux exigences spécifiques (PMR, acoustique, thermique, RE 2020 pour la ventilation).

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