Contrôle technique obligatoire des véhicules de moins de 3,5 t

Modalités d'exécution

• Contrôles effectués dans les locaux du titulaire disposant du matériel adapté.
• Convoyage des véhicules possible soit par l'autorité contractante, soit par le titulaire (application d'un poste forfaitaire pour le convoyage lorsque réalisé par le titulaire).
• Prise de rendez‑vous et identification des immatriculations/éléments techniques au moment de la réservation.

Rapports et traçabilité

• Transmission des procès‑verbaux via un logiciel fourni par le titulaire donnant accès complet au rapport ; à défaut, envoi de rapports PDF par courriel.
• Rapports clairs contenant les résultats, la détermination de conformité et, le cas échéant, les préconisations pour contre‑visite.

Prestations complémentaires

• Réalisation de contre‑visites.
• Visites complémentaires (notamment contrôle antipollution) selon les postes listés.

Exigences de conformité et qualités attendues

• Respect des normes et de la réglementation en vigueur au moment de la prestation.
• Obligation pour le titulaire de notifier et d'appliquer les nouvelles réglementations/normes dès leur entrée en vigueur.
• Vérifications sommaires et contrôles qualité lors de l'examen ; décision de conformité rendue après contrôle.

Aspects contractuels opérationnels

• Prix appliqués en unités selon bordereau de prix unitaires / devis quantitatif estimatif.
• Remise des procès‑verbaux papier le jour du contrôle au moment de la restitution du véhicule si demandé.