Contrôle technique et coordination SPS pour réhabilitation thermique

Prestations de contrôle technique (CT)

Missions de contrôle technique déclinées en plusieurs lots couvrant un nombre défini de logements par lot.
Attestation de compétence du contrôleur technique et désignation d'un responsable technique (possibilité de suppléant).
Examen des documents de conception et d'exécution, contrôles sur chantier, analyses et avis écrits, synthèse des avis avant réception.
Phases détaillées avec délais opérationnels :
- Phase 1 (conception) : examen des documents de conception et rapport initial (délai indiqué : 5 jours ouvrés).
- Phase 2 (documents d'exécution) : examen et avis (5 jours ouvrés après réception des documents d'exécution).
- Phase 3 (chantier) : contrôles sur site, GPA et contrôle de la construction (avis sous 1 jour ouvré après constat, le cas échéant).
- Phase 4 (rapport final) : établissement du rapport final et synthèse des avis non levés avant les opérations de réception.
- Phase 5 (missions complémentaires) : livrables sous 5 jours ouvrés après réception des documents/travaux.
Livrables exigés : mémoire technique, DPGF par lot et par site, rapports d'examen, avis écrits, rapport final.
Modalités financières et sanction : paiement par phases, pas d'avance, pénalités de retard (ex. 50 € / jour) et pénalités pour retard de remises ou absence à réunions.

Prestations de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Missions de coordination SPS réparties en lots correspondant à des périmètres et volumes de logements.
Attestation de compétence SPS obligatoire ; maintien de la même personne pendant la durée du marché, suppléant en cas d'indisponibilité.
Tenue et mise à jour du Registre Journal de la Coordination (RJC), édition et actualisation du Plan Général de Coordination SPS (PGC‑SPS) et des PPSPS, production du Dossier d'Intervention Ultérieure des Ouvrages (DIUO).
Participation à toutes les réunions techniques et de chantier, accès aux chantiers et coordination entre entreprises et sous‑traitants.
Décomposition de la mission en phases (conception / réalisation), avec organisation des réunions, suivi des avis non levés et mises à jour des documents de coordination.
Livrables exigés : mémoire technique, DPGF, attestation de compétence du coordonnateur, PGC‑SPS, PPSPS, DIUO, enregistrements du RJC.
Modalités financières et sanction : paiement phasé, structure d'acomptes et solde après validation du DIUO, pénalités identiques à celles applicables au CT.

Contraintes et pièces contractuelles

Décomposition en lots et exigence de fournir une DPGF par site pour chaque lot ainsi qu'un mémoire technique adapté.
Exigences renforcées de coordination et de sécurité (RJC, DIUO, PGC‑SPS, PPSPS) et obligation d'accès aux documents d'étude et de sécurité.
Interdictions/limitations de sous‑traitance spécifiées pour certaines missions SPS.
Pièces à fournir avec l'offre : mémoire technique, DPGF par lot/site, attestation(s) de compétence, programme des opérations et documents demandés par le règlement de consultation.

Tous les détails du marché

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