Contrôle technique et coordination SPS

Objet et périmètre

• Réalisation des missions de contrôle technique pour opérations de 1re/2e/3e catégorie : construction, réhabilitation, aménagement, amélioration et mise en conformité du patrimoine bâti.

Composition des missions

• Missions de base (ex. Mission L : solidité des ouvrages ; Missions S : sécurité des personnes – incendie, dégagements, installations électriques, chaufferie/ventilation/climatisation, ascenseurs, garde-corps ; PS pour séisme si pertinent).
• Missions complémentaires possibles : PS (séisme), P1 (éléments non indissociables), F (fonctionnement installations), PH (acoustique), Th (thermique/économie d’énergie), Hand (accessibilité), Av (stabilité ouvrages voisins), ENV (environnement), HYS (hygiène/santé), CO (coordination entre contrôles), GTB, etc.

Prestations opérationnelles et livrables

• Examen et avis écrits sur les documents d’études (APS/APD/PRO/DCE) et sur documents d’exécution (certificats produits, justificatifs matériels).
• Remise d’un rapport initial après examen des études ; rapports provisoires et définitifs avant réception ; RVRAT conformes aux articles GE8 et GE9 de l’arrêté du 25/06/1980.
• Visites en phase d’exécution : présence minimale hebdomadaire sur chantier, comptes-rendus de visite obligatoires transmis dans les délais prescrits; synthèse mensuelle des avis en phase travaux.
• Présence obligatoire lors de la visite de la commission de sécurité ; assistance pendant la période de parfait achèvement jusqu’à levée de la dernière réserve.
• Missions particulières démolition (mission DEM) : examen rapports préalables, vérification documents d’exécution, visites, rapports intermédiaires et rapport post-démolition.

Contraintes et modalités

• Indépendance requise vis-à-vis de la conception/exécution/expertise sur le même ouvrage (vérifications administratives SIREN, direction, etc.).
• Assurance : responsabilité décennale exigée, justificatifs demandés.
• Désignation pour chaque opération d’un responsable et d’un suppléant ; maintien des mêmes intervenants sauf indisponibilité justifiée ; remplacements soumis à acceptation.
• Modalités de transmission des livrables papier et dématérialisée selon formats autorisés ; délais de remise des documents précisés (ex. délais différenciés en fonction du montant de l’opération).