Contrôle technique et coordination sécurité-santé

Objet et périmètre

Mission complète de coordination SPS (loi n°93-1418 et décret n°94-1159 modifié) couvrant conception et exécution ; chantier classé 1re catégorie en conception et exécution.

Tâches et livrables

Élaboration, mise à jour et transmission du Plan Général de Coordination (PGC) ; élaboration et remise du Dossier d’Interventions Ultérieures sur l’Ouvrage (DIUO).
Tenue et conservation du registre-journal de coordination (conservation 5 ans), présidence et secrétariat du CISSCT si exigé, rédaction du règlement CISSCT, PV et dossiers CISSCT, attestation d'achèvement de phase préparation hygiène-sécurité.
Vérification de la diffusion et harmonisation des PPSPS des entreprises ; recueil et traitement des PPSPS et tenue des envois aux autorités compétentes.

Modalités d'intervention et périodicité

Participation minimale à 4 réunions jalons en phase conception ; en réalisation : minima une réunion de chantier toutes les 3 semaines et au moins une visite de chantier hebdomadaire (registre-journal pour consignation).
Ouverture du registre-journal : dans le mois suivant signature ; PGC complet : au plus tard 15 jours avant consultation ; constitution CISSCT : au plus tard 21 jours avant début des travaux ou dans les 9 jours suivant la préparation.
Pouvoirs : habilitation à demander application de pénalités, pouvoir d'arrêt de tout ou partie du chantier en danger grave et imminent, communication directe avec maîtrise d'œuvre et entreprises.

Contraintes et conditions

Désignation obligatoire d’un coordonnateur titulaire et d’un suppléant pour phases conception et réalisation, attestation de compétence de niveau 1 exigée ; interdiction de cession et de sous-traitance (article marché SPS).
Modalités de rémunération : forfait conception (versements fractionnés) et forfait mensuel en réalisation (paiements mensuels, 90 % en cours de mois, solde 10 % en fin de mission), clause de réexamen pour ajustement du nombre de mois effectifs.
Livrables formels : PGC et mises à jour, DIUO, registre-journal, PV et comptes rendus CISSCT, copies PPSPS, attestations d'achèvement.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Contrôleur technique

Pondération	Critère