Contrôle technique et coordination sécurité pour restructuration d'un bâtiment

Groupe hospitalo‑universitaire AP‑HP. Sorbonne Université
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Date limite
11 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Paris (75)
Durée
Démarrage prévisionnel courant septembre 2026 et intervention jusqu'à l'expiration du délai de parfait achèvement (réception prévisionnelle avril 2030)
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (SPS)

Périmètre et tâches principales

  • Élaboration, mise à jour et diffusion du Plan Général de Coordination (PGC) et tenue du registre‑journal SPS.
  • Vérification, harmonisation et suivi des PPSPS des entreprises ; constitution et remise du Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO).
  • Organisation et animation des réunions de coordination, participation aux commissions techniques, rédaction et diffusion des comptes‑rendus et bilans périodiques.

Phases d'intervention et modalités

  • Participation dès la phase études pour analyser les dispositions de sécurité et préparer le PGC ; examen et validation des mesures avant démarrage ; contrôle et suivi pendant la phase réalisation avec visites régulières et inspections spécifiques (levage, grutage, interventions critiques).
  • Tenue et conservation du registre‑journal, remise d'un dossier final de fin de mission (exploitation/phase réalisation) en exemplaires papier et numérique.

Pouvoirs, responsabilités et exigences opérationnelles

  • Animation des instances inter‑entreprises, proposition de mesures de prévention et, en situation d'urgence dûment justifiée, pouvoir d'ordonner des mesures immédiates (arrêt/évacuation) avec compte‑rendu justificatif au maître d'ouvrage.
  • Obligation de disposer d'une assurance couvrant la mission et de prévoir un suppléant compétent en cas d'absence.

Modalités contractuelles et sanctions

  • Pénalités pour retard de remise de documents et absence injustifiée (montant unitaire prévu contractuellement), rémunération sur la base d'un prix global forfaitaire avec possibilités d'éléments à bons de commande (plafond précisé contractuellement).

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