Contrôle technique et coordination sécurité protection de la santé
Date limite
7 septembre 2026 à 14 hLocalisation
Bastia (2B)Durée
Mission démarrant en 09.2026 (M0) ; tranches conception et tranches optionnelles réalisation liées à la durée des travaux (non chiffrée)
Budget
Non précisé
Mission de coordination SPS (contenu et livrables)
Contenu principal
- Coordination sécurité-protection de la santé complète conformément aux textes réglementaires : élaboration et suivi du Plan Général de Coordination (PGC), tenue du registre journal, élaboration du DIUO, vérification des PPSPS, organisation de la diffusion et harmonisation des PPSPS reçus des entreprises.
Actions opérationnelles et délais repères
- Ouverture du registre journal (au plus tard 1 mois après notification), première version du PGC 15 jours avant consultation des entreprises, vérification VRD 15 jours avant consultation, transmission du PGC définitif et DIUO à réception.
- Transmission des attestations d’achèvement de la phase préparatoire ; gestion des échanges avec les exploitants et mise en place du CISSCT si nécessaire.
Modalités pratiques et livrables
- Tenue et conservation du registre journal pendant 5 ans ; comptes‑rendus et procès‑verbaux des inspections communes ; PGC provisoire et définitif ; DIUO complet ; attestation d’achèvement de la phase préparatoire.
- Application des prescriptions réglementaires (annexes et articles du décret), possibilité d’utilisation gratuite du bureau de chantier et téléphone mis à disposition.
Contraintes contractuelles
- Respect des délais repères contractuels ; pénalité contractuelle prévue pour retard (153 € par jour calendaire et par tâche en retard).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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