Contrôle technique construction de logements locatifs sociaux

Phases et prestations principales

• Phase 1 — Contrôle de conception : examen des dossiers APS/APD, analyse du programme et des sondages, examen du rapport géotechnique (impacts sur fondations), visite préliminaire et participation aux réunions techniques.
• Phase 2 — Contrôle des documents d'exécution : vérification des documents d'exécution relatifs aux structures, façades, couvertures, menuiseries, fluides (électricité, chauffage/ventilation, plomberie/gaz), accessibilité PMR, et autres équipements techniques ; participation aux réunions de mise au point.
• Phase 3 — Contrôle chantier : visites de chantier planifiées, contrôles de conformité des ouvrages exécutés par rapport aux documents techniques, relevés et procès-verbaux de constatation.
• Phase 4 — Vérifications finales et réception : vérifications pré-réception et production de rapports finaux couvrant solidité, sécurité, isolation thermique et acoustique, DPE, attestations RE2020, accessibilité ; établissement des rapports et PV de levée de réserves.
• Phase 5 — Suivi pendant garantie de parfait achèvement : interventions post-réception, vérifications et contrôles des travaux de reprise pendant la période de parfait achèvement.

Prestations techniques détaillées

• Contrôles structurels (mission S / solidité des ouvrages) : analyse note de calcul, vérifications sur plans et sur site, constats et PV.
• Sécurité des personnes (missions L, SH, PS) : analyse des dispositifs et mesures de prévention intégrées aux études et à l'exécution.
• Performances thermiques et énergétiques : vérifications DPE, attestations RE2020 et conformité des solutions techniques aux exigences énergétiques.
• Acoustique : mesures et attestations acoustiques logements, vérification des dispositions constructives.
• Accessibilité : vérification conformité PMR (missions HAND / AttHand), relevés et attestations.
• Équipements techniques (TH) : examen des installations électriques, chauffage, ventilation, plomberie/gaz ; vérification des interfaces et des notices d'entretien.
• Documentation et livrables : rapports intermédiaires et finaux, tableaux de décomposition horaire (tableau C1), décomposition du prix (tableau C2), fiches de mission (E1/E2), procès-verbaux de visites et de réception.
• Obligations administratives liées aux livrables : production d'attestations, recollement, transfert des droits patrimoniaux des études selon les prescriptions contractuelles.

Catégorie et contraintes techniques

• Prestations classées en catégorie 2 (conformément au Code du travail).
• Rendus attendus : rapports écrits, PV de visites, attestations réglementaires (acoustique, accessibilité, RE2020, DPE), et tableaux de décomposition des temps et prix.