Contrôle technique et coordination sécurité pour projet Hirsch

CY Cergy Paris Université
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Date limite
31 août 2026 à 10 h
Localisation
Val-d'Oise (95)
Durée
Durée prévisionnelle 2026-2031; prestations de la notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
Budget
Non précisé

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Nature et objectifs

  • Coordination SPS de niveau requis pour opération de 1ère catégorie : élaboration et mise à jour du plan général de coordination (PGCSPS/PGC), tenue du Registre Journal de la Coordination (RJC), élaboration du DIUO et du règlement du CISSCT, harmonisation et validation des PPSPS, inspections et suivi des mesures de prévention tout au long des phases de conception, réalisation, réception et pendant la période de parfait achèvement.

Phases couvertes

  • Dialogue compétitif (prise de connaissance, inspection du site, rédaction du PGCSPS et analyses d'offres).
  • Conception (avis APD/PRO, ouverture et tenue du RJC, élaboration du DIUO, préparation déclaration préalable et transmissions aux autorités).
  • Réalisation (inspections préalables, harmonisation/validation PPSPS, visites de chantier, tenue du Registre Journal, présidence et gestion du CISSCT).
  • Réception et parfait achèvement (remise DIUO provisoire puis définitif, coordination pour interventions après réception).

Contenu détaillé des missions

  • Rédaction et mise à jour du PGCSPS et transmission aux intervenants.
  • Ouverture, tenue et mise à jour du RJC ; transmission d’extraits en cas de manquement.
  • Réalisation d'inspections : au moins deux visites inopinées par mois en phase chantier, participation aux réunions hebdomadaires, inspections préalables communes avant interventions d'entreprises.
  • Constitution et présidence du CISSCT ; rédaction et conservation des procès-verbaux.
  • Élaboration du DIUO et mise en cohérence avec le DOE.

Livrables et délais exigés

  • Élaboration initiale du PGCSPS et mises à jour selon calendriers courts précisés contractuellement.
  • Rapports d'analyse d'offres et d'études avec délais contractuels courts (ex. 1 à 2 semaines selon document transmis).
  • Transmission des observations consignées dans le RJC sous 3 jours après visite et remise du RJC et du DIUO selon échéances contractuelles.
  • Pénalités applicables en cas de retard de livrables (montant contractuel défini par livrable).

Exigences humaines et conditions d'exercice

  • Attestation de compétence CSPS niveau 1 en cours de validité exigée ; possibilité de délégation sous responsabilité du coordonnateur.
  • Fourniture, toutes les six mois jusqu'à la fin du contrat, du certificat de vigilance URSSAF listant le personnel déclaré.
  • Engagements contractuels contre le prêt illicite de main-d'œuvre et le travail dissimulé ; signature d'une charte de confidentialité pendant la phase de dialogue compétitif.

Contraintes opérationnelles et DPGF

  • Coordination permanente avec le titulaire du MPGP, maîtrise d'œuvre, AMO/ATMO et autres coordonnateurs SPS.
  • DPGF structuré par prestations journalières et nombre de jours par prestation, pour une estimation basée sur une durée travaux contractuelle prévue.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Prise de connaissance et inspection approfondie du site en phase initiale; en phase chantier au minimum 2 visites inopinées par mois; participation aux réunions hebdomadaires; inspections préalables communes avant interventions; inscription de chaque inspection dans le Registre Journal et transmission d'extraits en cas de manquement.

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