Contrôle technique centre d'expérimentation en aquaculture

Collectivité Territoriale de Guyane
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Kourou (973)
Durée
18 mois
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Périmètre de la mission

  • Vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables (mission L).
  • Vérification de la sécurité applicable aux immeubles des secteurs tertiaire ou industriel (mission STI).

Phases et prestations détaillées

  • P1 — Examen des documents de conception : analyse des pièces de conception, identification des points à vérifier et établissement d'un rapport initial de contrôle technique.
  • P2 — Examen des documents d'exécution : vérification des notes de calculs, plans d'exécution et pièces de réalisation, formulation d'avis techniques écrits.
  • P3 — Visites de chantier et inspections : contrôles sur site des ouvrages et des éléments d'équipement soumis au contrôle, consignation des constats et formulation des avis correspondants.
  • P4 — Rapport final avant réception : compilation des vérifications, avis et réserves, remise d'un rapport final technique en vue de la réception des ouvrages.

Livrables et formats

  • Rapports et avis produits au format PDF pour chaque phase (remise électronique).
  • Documents de synthèse et pièces justificatives techniques accompagnant les rapports.

Coordination et responsabilités techniques

  • Assurer l'ordonnancement, le pilotage et la coordination technique du chantier.
  • Coordination sécurité et protection de la santé (coordination SPS) assurée par un coordonnateur désigné ultérieurement.
  • Interface avec la maîtrise d'œuvre pour échanges techniques et réunions de chantier.

Exigences contractuelles liées à l'exécution

  • Cession non exclusive des résultats et livrables au pouvoir adjudicateur, tout en conservant certains droits d'utilisation pour les besoins professionnels du titulaire.
  • Assurances requises : responsabilité civile professionnelle et assurance décennale applicables aux missions de contrôle technique.
  • Application de pénalités en cas de dépassement des délais liés aux prestations de contrôle technique.

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