Contrôle technique du centre aquatique

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
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Date limite
10 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Jeumont (59)
Durée
31 mois, étendue jusqu'à la réception complète et à l'expiration des garanties
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Périmètre de la mission

  • Contrôles conformément à la norme NF P 03-100 : missions de base L et SEI et missions complémentaires.
  • Vérifications techniques couvrant : procès-verbaux d'essais (PV), sécurité des personnes (S), solidité des ouvrages et éléments d'équipement (LP), isolation thermique et performance énergétique (TH), sécurité parasismique (PS), accessibilité aux personnes handicapées (Hand), hygiène et santé (HYS), conformité réglementaire (CRC).

Phases de la mission

  • Phase 1 : examen des documents de diagnostic et de conception et formulation d'avis.
  • Phase 2 : examen des documents d'exécution et formulation d'avis.
  • Phase 3 : examens et contrôles sur chantier avec émissions d'avis lors des passages.
  • Phase 4 : établissement du rapport final de contrôle technique avant réception.
  • Phase 5 : suivi de la levée des réserves et accompagnement en fin de période de garantie.

Organisation et modalités d'intervention

  • Réunion préparatoire obligatoire et réunions de chantier régulières (comptes rendus).
  • Accès aux dossiers, notes et documents techniques fournis par les entreprises pour les examens.
  • Rédaction d'avis, observations et rapports intermédiaires à chaque phase d'intervention.
  • Assistance aux opérations de réception et participation aux étapes préalables de la commission de sécurité.
  • Production des assurances et documents exigés tout au long de l'intervention.

Livrables attendus

  • Rapports d'avis intermédiaires et rapports de passages sur site.
  • Rapport final de contrôle technique.
  • Attestation d'accessibilité, rapport parasismique et dossiers exigés pour la réception.
  • Documents et pièces justificatives pour la levée des réserves.

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